{
    "uuid": "f54c7a683bfe04ef70acfff971d60f45",
    "slug": "ppms-plan-mise-securite-sanitaire",
    "lang": "fr",
    "audience": null,
    "count": 6,
    "conseils": [
        {
            "uuid": "c59a474b56134538b9aed85b49ea5504",
            "category": "regulatory",
            "audience": [
                "manager",
                "auditor"
            ],
            "severity": "mandatory",
            "title": "Realiser au moins un exercice PPMS annuel et le documenter",
            "content": "La circulaire interministerielle du 2 octobre 2002 (et ses mises a jour) impose aux etablissements sanitaires et medico-sociaux (dont les EHPAD) la realisation d'au moins un exercice PPMS par annee civile. L'exercice doit etre suivi d'un debriefing formalism: durée de l'exercice, nombre de personnes impliquees, dysfonctionnements observes, actions correctives. Ce document est exige lors des inspections ARS."
        },
        {
            "uuid": "d44878879f304e048c1c7d5a033d451a",
            "category": "safety",
            "audience": [
                "auditor",
                "technician"
            ],
            "severity": "critical",
            "title": "Vérifier l'efficacite reelle de la mise a l'abri et du confinement",
            "content": "Pendant l'exercice, mesurer le temps effectif pour que 100% des personnes soient en zone de confinement. Ce temps ne doit pas depasser les seuils definis dans le PPMS (generalement 10 minutes pour un bâtiment de taille courante). Tester la continuite des communications (téléphone, radio, alerte interne) depuis le local de confinement. Identifier les personnes a mobilite reduite et vérifier que leur évacuation est reellement faisable."
        },
        {
            "uuid": "2ffc2a6f41e24c85b178c8cf70891c7d",
            "category": "operational",
            "audience": [
                "operator",
                "manager"
            ],
            "severity": "mandatory",
            "title": "Vérifier l'équipement des salles de confinement",
            "content": "Chaque salle de confinement designee par le PPMS doit contenir : eau potable (1,5 litre par personne pour 3 heures), radio a piles, liste du personnel et residents affectes a cette salle, rubans adhesifs larges pour colmater les fissures, trousse de premiers secours. Vérifier les dates de peremption de l'eau et des medicaments d'urgence. Renouveler le stock si un article est perime ou manquant."
        },
        {
            "uuid": "59d6bd2a9a8b409ab2de7e2d041ba8dc",
            "category": "safety",
            "audience": [
                "auditor",
                "operator"
            ],
            "severity": "critical",
            "title": "Tester le systeme d'alerte interne et la diffusion du signal",
            "content": "Declencher le signal d'alerte PPMS (distinct du signal incendie) et vérifier qu'il est audible dans tous les locaux occupes, y compris les chambres isolees et les locaux techniques. Tester l'alerte dans les conditions les plus defavorables (bruit ambiant eleve, portes fermees). Si des zones ne recoivent pas le signal, proposer des mesures compensatoires (messager humain, alarme visuelle supplementaire)."
        },
        {
            "uuid": "64d94928c5e44f7aa0a47ad9dc74f1c7",
            "category": "training",
            "audience": [
                "operator",
                "manager"
            ],
            "severity": "mandatory",
            "title": "S'assurer que chaque agent connait son role dans le PPMS",
            "content": "L'exercice doit permettre de vérifier que chaque agent (soignant, agent hotelier, administratif) connait son role specifique dans le PPMS : guidage vers les zones de confinement, prise en charge des personnes dependantes, communication avec la direction et les secours externes. Les agents arrives apres la derniere formation doivent etre identifies et formes avant le prochain exercice. Lister les agents non encore formes dans le rapport."
        },
        {
            "uuid": "1a915477fda149039fab8521891a7065",
            "category": "regulatory",
            "audience": [
                "manager"
            ],
            "severity": "mandatory",
            "title": "Mettre a jour le PPMS apres chaque exercice",
            "content": "Le PPMS doit etre mis a jour apres chaque exercice pour integrer les enseignements tires (nouvelles zones de confinement, nouveaux effectifs, modifications de bâtiment, changement de referent). Le document mis a jour doit etre signe par le directeur de l'etablissement, transmis aux autorites competentes (ARS, prefecture si zone SEVESO) et communique a l'ensemble du personnel. Vérifier que la version affichee dans les couloirs est la version en vigueur."
        }
    ]
}