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            "title": "Inspection sous-marine encadrée par la réglementation hyperbare CHSCT",
            "content": "Toute inspection de filets, lests ou ancrages en immersion relève des travaux hyperbares (Code du travail R.4461-1 et suivants). L'intervenant doit être titulaire d'un certificat d'aptitude à l'hyperbarie (CAH) classe 1B ou 2B selon la profondeur. Plongée en binôme obligatoire, surveillant en surface, fiche de sécurité plongée renseignée avant chaque immersion, oxygène et caisson de secours référencés. Toute plongée non déclarée engage la responsabilité pénale de l'exploitant en cas d'accident."
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            "title": "Déclarer les évasions au préfet maritime sous 24 heures",
            "content": "Toute évasion de poissons d'élevage doit être déclarée à la préfecture maritime et à la DDTM dans un délai de 24 heures (arrêté du 28 février 2008 relatif aux pratiques aquacoles). La déclaration précise l'espèce, le nombre estimé, la cause et les actions correctives engagées. Les évasions de saumon atlantique d'élevage sont surveillées en raison de leur impact sur les populations sauvages (hybridation, transmission de pathogènes, compétition trophique). Tenir un registre des évasions consultable par l'inspection."
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            "title": "Inspecter les ancrages et chaînes principales après chaque coup de mer",
            "content": "Les chaînes d'ancrage et les corps morts sont les éléments critiques de la sécurité de la concession. Après chaque épisode de forte mer (force 7 et plus), inspecter visuellement et par plongée chaque manille, émerillon et maillon, vérifier la tension différentielle entre les lignes, mesurer l'usure des chaînes au pied à coulisse aux points de frottement. Une chaîne usée à plus de 20 pour cent de son diamètre nominal doit être remplacée. La rupture d'ancrage entraîne la dérive de la cage, l'évasion massive et le risque de collision maritime."
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            "severity": "recommended",
            "title": "Contrôler les filets d'élevage tous les 15 jours en période de forte croissance",
            "content": "Un filet déchiré, même sur une seule maille, entraîne une fuite progressive du cheptel. En période de forte croissance (été, distribution maximale d'aliment), inspecter les filets toutes les deux semaines par plongée systématique sur les quatre faces et le fond. Marquer les déchirures à la bouée numérotée et programmer la réparation sous 48 heures. Tenir un plan de filet à jour avec date de mise en service, type de fil, nombre de lavages et réparations effectuées."
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            "title": "Antifouling : utiliser uniquement des produits homologués biocides",
            "content": "Les peintures antifouling appliquées sur les filets et les flotteurs sont des produits biocides soumis au règlement européen 528/2012. Seuls les produits homologués peuvent être employés (consulter la base de données SIMMBAD de l'ANSES). L'application doit être réalisée à terre dans une zone étanche avec récupération des effluents. Tenir le registre d'utilisation avec dates, quantités et opérateurs. Le rejet en mer d'eaux de lavage de filets traités sans collecte est passible de sanctions pénales (Code de l'environnement L.218-73)."
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            "title": "Vérifier la signalisation maritime avant la tombée de la nuit",
            "content": "La concession marine doit être balisée selon les prescriptions de l'arrêté de la préfecture maritime (bouées cardinales ou spéciales, feux jaunes à éclats, marquage radar). Avant chaque coucher du soleil, vérifier que tous les feux fonctionnent, que les bouées sont en position, que la portée nominale est respectée. Un balisage défaillant est cause directe d'abordage par un navire de passage et engage la responsabilité civile et pénale de l'exploitant."
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            "title": "Habilitation au travail sur plateforme flottante et port du gilet de sauvetage",
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            "title": "Navigation et baignade interdites",
            "content": "Concession marine balisée. Ne pas entrer. Risque d'accrochage dans les filets et chaînes. En cas d'urgence en mer, appeler le 196 ou VHF canal 16."
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