Pour l'utilisateur au quotidien.
En tant qu'occupant, vous êtes souvent le premier à remarquer une fissure nouvelle sur un mur, un carrelage qui se soulève ou une porte qui coince. Signalez immédiatement tout signe inhabituel au gestionnaire ou au propriétaire. Une fissure évolutive peut indiquer un mouvement de fondation à traiter rapidement. Ne réalisez pas vous-même de travaux de terrassement à proximité des fondations sans autorisation.
Les pots de fleurs laissés à déborder, les gouttières obstruées ou les arrosages excessifs en pied de façade saturent le sol contre les fondations. Cela favorise les tassements et les infiltrations en sous-sol. Assurez-vous que les eaux de pluie s'écoulent bien loin du bâtiment et que les gouttières sont dégagées chaque automne.
Pour l'exploitant de l'équipement.
Avant toute fouille à proximité des fondations d'un bâtiment, consulter la cartographie des réseaux (DT/DICT, déclaration de projet de travaux et déclaration d'intention de commencement de travaux) sur le guichet unique des réseaux (reseaux-et-canalisations.ineris.fr). Perforer un réseau d'alimentation gaz ou électrique lors de travaux sur les fondations peut provoquer un accident mortel. En cas de doute sur la position d'un réseau, utiliser un détecteur d'induits ou faire appel à un géomètre.
Pour le technicien qui intervient.
Avant toute fouille à proximité des fondations d'un bâtiment, consulter la cartographie des réseaux (DT/DICT, déclaration de projet de travaux et déclaration d'intention de commencement de travaux) sur le guichet unique des réseaux (reseaux-et-canalisations.ineris.fr). Perforer un réseau d'alimentation gaz ou électrique lors de travaux sur les fondations peut provoquer un accident mortel. En cas de doute sur la position d'un réseau, utiliser un détecteur d'induits ou faire appel à un géomètre.
Une fissure stable à moins de 0,2 mm de largeur est généralement cosmétique. Une fissure évolutive (mesurée par jauges de fissuration sur 6 mois) ou traversante dans un voile de sous-sol nécessite une expertise structurelle (bureau d'études béton ou expert en bâtiment). Les fissurations en escalier sur des maçonneries hors d'oeuvre peuvent indiquer un tassement différentiel des fondations. Un constat précoce permet une intervention bien moins coûteuse qu'une reprise en sous-oeuvre.
L'eau est le principal ennemi des fondations : un sol saturé exerce des sous-pressions et des pressions latérales sur les ouvrages enterrés. Vérifier annuellement le bon fonctionnement des drains périphériques (tranchée drainante, drainage de surcharge) : absence de colmatage, sens d'écoulement correct, état des regards de visite. Nettoyer les regards et hydrofrotter les drains tous les 5 à 10 ans selon les conditions pédologiques (argiles, limons susceptibles de colmater).
Le retrait-gonflement des argiles (RGA) est la première cause de sinistres en France (catnat). Les cycles de sécheresse font retirer les argiles sous les fondations, les pluies font gonfler. Pour limiter ce phénomène : maintenir une végétation à plus de 5 m des fondations (les arbres absorbent jusqu'à 200 litres d'eau par jour), créer des écrans anti-racines en PEHD, orienter les eaux pluviales loin des fondations (pente du terrain d'au moins 2 % en s'éloignant du bâtiment).
Pour le responsable / gestionnaire.
La loi ELAN (2018) et le décret du 7 mai 2019 rendent obligatoire la réalisation d'une étude géotechnique de conception (mission G2) avant tout projet de construction de maison individuelle dans les zones exposées au retrait-gonflement des argiles (aléa moyen ou fort, carte disponible sur géorisques.gouv.fr). Cette étude définit les fondations à mettre en oeuvre et les prescriptions constructives. L'absence de rapport géotechnique peut engager la responsabilité décennale du constructeur.
Une fissure stable à moins de 0,2 mm de largeur est généralement cosmétique. Une fissure évolutive (mesurée par jauges de fissuration sur 6 mois) ou traversante dans un voile de sous-sol nécessite une expertise structurelle (bureau d'études béton ou expert en bâtiment). Les fissurations en escalier sur des maçonneries hors d'oeuvre peuvent indiquer un tassement différentiel des fondations. Un constat précoce permet une intervention bien moins coûteuse qu'une reprise en sous-oeuvre.
Le retrait-gonflement des argiles (RGA) est la première cause de sinistres en France (catnat). Les cycles de sécheresse font retirer les argiles sous les fondations, les pluies font gonfler. Pour limiter ce phénomène : maintenir une végétation à plus de 5 m des fondations (les arbres absorbent jusqu'à 200 litres d'eau par jour), créer des écrans anti-racines en PEHD, orienter les eaux pluviales loin des fondations (pente du terrain d'au moins 2 % en s'éloignant du bâtiment).
Pour l'auditeur et le contrôle de conformité.
La loi ELAN (2018) et le décret du 7 mai 2019 rendent obligatoire la réalisation d'une étude géotechnique de conception (mission G2) avant tout projet de construction de maison individuelle dans les zones exposées au retrait-gonflement des argiles (aléa moyen ou fort, carte disponible sur géorisques.gouv.fr). Cette étude définit les fondations à mettre en oeuvre et les prescriptions constructives. L'absence de rapport géotechnique peut engager la responsabilité décennale du constructeur.
Consignes courtes à afficher près de l'équipement.
Une fissure en évolution peut signaler un mouvement de structure. Ne pas s'appuyer contre le mur. Alerter le gestionnaire. En cas de craquement, quitter et appeler le 18.
Travaux sur les fondations en cours. Accès interdit au public. Véhicules et engins de terrassement en mouvement. En cas d'urgence, appeler le 15 ou le 18.