Pour le technicien qui intervient.
La zone autour d'une cuve enterrée d'hydrocarbures est classée ATEX. L'outillage utilisé lors du contrôle doit être anti-étincelles, et les appareils de mesure électroniques doivent être certifiés ATEX si utilisés dans la zone dangereuse. Interdire toute source d'ignition (téléphone non ATEX, cigarette, outils non conformes) dans un rayon de 3 m autour des piquages. Vérifier la présence d'un détecteur de vapeurs d'hydrocarbures avant toute intervention.
Les cuves enterrées à double paroi pour hydrocarbures liquides relèvent de la rubrique ICPE 1432. L'arrêté du 18 avril 2008 impose un contrôle d'étanchéité périodique réalisé par un organisme agréé. La périodicité varie selon le type de cuve et l'ancienneté : tous les 5 ans pour les cuves avec interstitice surveillé, tous les 10 ans pour les cuves avec revêtement extérieur homologué. Vérifier la nature exacte de la cuve avant de fixer la périodicité applicable.
Le principe de détection de fuite d'une cuve double paroi repose sur la surveillance de l'espace interstitiel (liquide de détection ou dépression). Avant le contrôle d'étanchéité proprement dit, vérifier le bon fonctionnement de la sonde interstitielle (voyant, alarme). Un espace interstitiel envahi de liquide ou présentant une sur-pression doit être signalé immédiatement comme présomption de fuite.
Lors du contrôle ou de l'épreuve d'étanchéité, aucun hydrocarbure ne doit être rejeté sur le sol ou dans le réseau d'eaux pluviales. Prévoir des bacs de rétention sous tous les raccords déposés. En cas d'échantillonnage de l'espace interstitiel, recueillir le liquide en bidon homologué. La pollution accidentelle d'un sol par hydrocarbures est une infraction à la loi sur l'eau, avec obligation de dépollution à la charge de l'exploitant.
Pour le responsable / gestionnaire.
En cas de détection de fuite (présence d'hydrocarbures dans l'interstitiel, contamination du sol ou de la nappe), l'exploitant est tenu de notifier immédiatement l'inspection des installations classées (DREAL ou DRIEAT) et de prendre les mesures conservatoires (vidange de la cuve, mise hors service, confinement). Le délai de déclaration est de 24 heures maximum. Le non-respect de cette obligation est sanctionnable pénalement.
Lors du contrôle ou de l'épreuve d'étanchéité, aucun hydrocarbure ne doit être rejeté sur le sol ou dans le réseau d'eaux pluviales. Prévoir des bacs de rétention sous tous les raccords déposés. En cas d'échantillonnage de l'espace interstitiel, recueillir le liquide en bidon homologué. La pollution accidentelle d'un sol par hydrocarbures est une infraction à la loi sur l'eau, avec obligation de dépollution à la charge de l'exploitant.
Le rapport de contrôle d'étanchéité signé par l'organisme agréé doit être transmis à l'inspection des installations classées dans le délai fixé par l'arrêté préfectoral d'autorisation (généralement 1 mois). Conserver l'original dans le dossier ICPE de l'établissement pendant toute la durée d'exploitation de la cuve. Ce rapport est examiné lors de chaque inspection de la DREAL.
Pour l'auditeur et le contrôle de conformité.
La zone autour d'une cuve enterrée d'hydrocarbures est classée ATEX. L'outillage utilisé lors du contrôle doit être anti-étincelles, et les appareils de mesure électroniques doivent être certifiés ATEX si utilisés dans la zone dangereuse. Interdire toute source d'ignition (téléphone non ATEX, cigarette, outils non conformes) dans un rayon de 3 m autour des piquages. Vérifier la présence d'un détecteur de vapeurs d'hydrocarbures avant toute intervention.
En cas de détection de fuite (présence d'hydrocarbures dans l'interstitiel, contamination du sol ou de la nappe), l'exploitant est tenu de notifier immédiatement l'inspection des installations classées (DREAL ou DRIEAT) et de prendre les mesures conservatoires (vidange de la cuve, mise hors service, confinement). Le délai de déclaration est de 24 heures maximum. Le non-respect de cette obligation est sanctionnable pénalement.
Les cuves enterrées à double paroi pour hydrocarbures liquides relèvent de la rubrique ICPE 1432. L'arrêté du 18 avril 2008 impose un contrôle d'étanchéité périodique réalisé par un organisme agréé. La périodicité varie selon le type de cuve et l'ancienneté : tous les 5 ans pour les cuves avec interstitice surveillé, tous les 10 ans pour les cuves avec revêtement extérieur homologué. Vérifier la nature exacte de la cuve avant de fixer la périodicité applicable.
Le rapport de contrôle d'étanchéité signé par l'organisme agréé doit être transmis à l'inspection des installations classées dans le délai fixé par l'arrêté préfectoral d'autorisation (généralement 1 mois). Conserver l'original dans le dossier ICPE de l'établissement pendant toute la durée d'exploitation de la cuve. Ce rapport est examiné lors de chaque inspection de la DREAL.