Pour l'utilisateur au quotidien.
Avant chaque déplacement d'un corps, vérifiez systématiquement que l'étiquette d'identification correspond au registre : nom, prénom, date de décès, numéro d'enregistrement. Une confusion d'identité est une faute grave irréparable pour les familles. Ne déplacez jamais un corps sans avoir effectué ce contrôle en présence d'un second agent. Toute entrée et sortie est inscrite dans le registre avec l'heure et le nom de l'agent.
Si l'alarme sonore ou visuelle de température se déclenche (seuil haut ou bas), signalez-le immédiatement au responsable technique. Ne tentez pas de réinitialiser l'alarme sans avoir identifié la cause. Vérifiez que la porte de la chambre est bien fermée et que le groupe frigorifique fonctionne. Une remontée de température prolongée peut nécessiter le transfert d'urgence des corps dans une chambre de secours.
Pour l'exploitant de l'équipement.
La confusion d'identité dans une chambre funéraire est une erreur grave (civile et pénale). Chaque corps doit être identifié par une étiquette étanche portant le nom, le prénom, la date de naissance, la date du décès et le numéro d'enregistrement au registre de la chambre funéraire. L'étiquette doit rester lisible à 2-4 degC. Un registre d'entrée et de sortie est obligatoire (articles R2223-73 à R2223-82 du CGCT). Vérifier la correspondance entre le registre et les corps présents à chaque prise de service.
Avant chaque déplacement d'un corps, vérifiez systématiquement que l'étiquette d'identification correspond au registre : nom, prénom, date de décès, numéro d'enregistrement. Une confusion d'identité est une faute grave irréparable pour les familles. Ne déplacez jamais un corps sans avoir effectué ce contrôle en présence d'un second agent. Toute entrée et sortie est inscrite dans le registre avec l'heure et le nom de l'agent.
Si l'alarme sonore ou visuelle de température se déclenche (seuil haut ou bas), signalez-le immédiatement au responsable technique. Ne tentez pas de réinitialiser l'alarme sans avoir identifié la cause. Vérifiez que la porte de la chambre est bien fermée et que le groupe frigorifique fonctionne. Une remontée de température prolongée peut nécessiter le transfert d'urgence des corps dans une chambre de secours.
Pour le technicien qui intervient.
La confusion d'identité dans une chambre funéraire est une erreur grave (civile et pénale). Chaque corps doit être identifié par une étiquette étanche portant le nom, le prénom, la date de naissance, la date du décès et le numéro d'enregistrement au registre de la chambre funéraire. L'étiquette doit rester lisible à 2-4 degC. Un registre d'entrée et de sortie est obligatoire (articles R2223-73 à R2223-82 du CGCT). Vérifier la correspondance entre le registre et les corps présents à chaque prise de service.
Un groupe frigorifique défaillant peut entraîner une remontée en température et compromettre la conservation du corps, avec des conséquences légales et familiales graves. La vérification mensuelle comprend : contrôle de la pression des fluides frigorigènes (pas de fuite), état des filtres condenseur, test de l'alarme haute température (déclenchement effectif à 8 degC), test de l'alarme basse température, état des joints de porte. Conserver un contrat de maintenance préventive avec une astreinte 24h/24.
Une coupure électrique de plus de 4 heures peut faire remonter la température d'une chambre froide au-dessus du seuil réglementaire. Le groupe électrogène de secours (s'il existe) doit être testé mensuellement (démarrage à vide et en charge) et entretenu annuellement (vidange, filtre à air, filtre à fuel, contrôle de la batterie de démarrage). En l'absence de groupe électrogène, un contrat d'astreinte avec un prestataire froid disposant d'un groupe de secours mobile est recommandé.
Pour le responsable / gestionnaire.
L'article R2213-2-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) fixe la température de conservation des corps à moins de 5 degC (modification par décret 2011-121). Les chambres funéraires doivent maintenir une température entre 2 et 5 degC (certains textes admettent jusqu'à 6 degC). Un enregistrement continu de la température (sonde reliée à un superviseur ou à un enregistreur) est obligatoire, avec une alarme de dépassement de seuil (haute et basse température). Le registre de température doit être conservé 5 ans.
Les chambres funéraires sont des établissements soumis à autorisation préfectorale (articles L2223-38 et R2223-74 du CGCT). L'autorisation est accordée après visite de conformité des locaux. Elle précise les capacités d'accueil (nombre de cases). Toute modification des locaux ou augmentation de capacité nécessite une nouvelle autorisation. L'agrément doit être affiché dans les locaux ouverts au public. Le non-respect de ces obligations expose à la fermeture administrative de l'établissement.
Pour l'auditeur et le contrôle de conformité.
L'article R2213-2-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) fixe la température de conservation des corps à moins de 5 degC (modification par décret 2011-121). Les chambres funéraires doivent maintenir une température entre 2 et 5 degC (certains textes admettent jusqu'à 6 degC). Un enregistrement continu de la température (sonde reliée à un superviseur ou à un enregistreur) est obligatoire, avec une alarme de dépassement de seuil (haute et basse température). Le registre de température doit être conservé 5 ans.
Consignes courtes à afficher près de l'équipement.
Accès réservé au personnel habilité. Les familles sont toujours accompagnées. Ne pas toucher aux équipements techniques. Pour toute question, voir l'agent d'accueil.
Les visites se font dans les salons prévus à cet effet. L'accès aux zones de conservation n'est pas autorisé. L'équipe reste disponible aux horaires d'ouverture.