Pour le technicien qui intervient.
Un plan d'évacuation qui ne correspond plus à la configuration réelle des locaux (cloisons déplacées, issues condamnées, nouvelles zones) constitue un danger grave. Tout plan obsolète doit être retiré et remplacé avant la fin de l'intervention ; à défaut, émettre une réserve écrite et informer le responsable sécurité du site avec délai de mise en conformité.
Les consignes incendie, plans d'évacuation et signalisation des issues de secours sont réglementés par l'arrêté du 25 juin 1980 (ERP) et le Code du travail (article R.4227-34 et suivants). Chaque affichage doit être lisible, à jour et placé à l'emplacement prescrit. Cocher chaque point de contrôle en précisant la localisation exacte (étage, salle, numéro de local). Une affiche décolorée, masquée par du mobilier ou rédigée en langue étrangère seule est non conforme.
Les affichages placés dans les zones à risque doivent être sur support résistant à la chaleur (papier plastifié, plaque rigide). Vérifier l'état des fixations, l'absence de détérioration et la lisibilité à 5 metres. Un affichage décollé, froissé ou masqué partiellement est à reposer immédiatement. Indiquer dans le rapport les références des affichages remplacés (format, version, fournisseur).
Prendre une photo horodatée de chaque affichage inspecté, en cadrant lisiblement le contenu et la position dans le local. En cas de remplacement, photographier l'ancien affichage avant dépose et le nouvel affichage après pose. Ces clichés constituent la preuve de l'état constaté et de la correction effectuée.
Pour le responsable / gestionnaire.
Le registre de sécurité incendie (article R.123-51 du CCH pour les ERP) doit consigner toutes les vérifications et travaux. Le rapport de la présente intervention doit y être annexé ou référencé. Le registre doit être disponible pour la commission de sécurité. Durée de conservation minimale : 10 ans.
Les affichages placés dans les zones à risque doivent être sur support résistant à la chaleur (papier plastifié, plaque rigide). Vérifier l'état des fixations, l'absence de détérioration et la lisibilité à 5 metres. Un affichage décollé, froissé ou masqué partiellement est à reposer immédiatement. Indiquer dans le rapport les références des affichages remplacés (format, version, fournisseur).
Lorsqu'un plan d'évacuation est remplacé ou qu'une consigne est modifiée, informer l'ensemble du personnel concerné dans les 5 jours ouvrés. Une simple note interne ou un point en réunion de service suffit, mais la démarche doit être tracée (date, liste des destinataires). Rappeler le numéro d'appel d'urgence (18 ou 112) et le point de rassemblement.
Pour l'auditeur et le contrôle de conformité.
Un plan d'évacuation qui ne correspond plus à la configuration réelle des locaux (cloisons déplacées, issues condamnées, nouvelles zones) constitue un danger grave. Tout plan obsolète doit être retiré et remplacé avant la fin de l'intervention ; à défaut, émettre une réserve écrite et informer le responsable sécurité du site avec délai de mise en conformité.
Les consignes incendie, plans d'évacuation et signalisation des issues de secours sont réglementés par l'arrêté du 25 juin 1980 (ERP) et le Code du travail (article R.4227-34 et suivants). Chaque affichage doit être lisible, à jour et placé à l'emplacement prescrit. Cocher chaque point de contrôle en précisant la localisation exacte (étage, salle, numéro de local). Une affiche décolorée, masquée par du mobilier ou rédigée en langue étrangère seule est non conforme.
Le registre de sécurité incendie (article R.123-51 du CCH pour les ERP) doit consigner toutes les vérifications et travaux. Le rapport de la présente intervention doit y être annexé ou référencé. Le registre doit être disponible pour la commission de sécurité. Durée de conservation minimale : 10 ans.
Consignes courtes à afficher près de l'équipement.
Quittez le bâtiment par les sorties de secours indiquées sur le plan. Ne prenez pas l'ascenseur. Rejoignez le point de rassemblement et attendez les consignes des secours.