Pour l'utilisateur au quotidien.
Avant le premier vol de la saison, vérifiez que votre licence FFVL et votre assurance RC aérienne sont valides. Sans RC aérienne active, vous n'avez pas le droit de voler et vous engagez votre patrimoine personnel en cas de dommage causé au sol. C'est la seule assurance réellement obligatoire pour le parapente de loisir : ne volez jamais sans elle.
Si vous passez du solo au biplace, au paramoteur ou à la compétition, prévenez votre assureur et le club. Une RC solo ne vous couvre pas pour ces pratiques. Vérifiez aussi l'option pack matériel si vous empruntez une aile ou un secours au club, sinon les dommages restent à votre charge.
Ayez sur vous ou sur votre téléphone une preuve de licence FFVL valide quand vous volez depuis un site du club. En cas de contrôle ou d'accident, vous devez pouvoir prouver rapidement que votre licence et votre RC aérienne sont à jour. Anticipez le renouvellement avant l'échéance pour ne pas vous retrouver non couvert en début de saison.
Pour l'exploitant de l'équipement.
Une licence valide ne suffit pas : la garantie doit correspondre à la pratique déclarée. Un pilote qui vole en biplace, en paramoteur ou en compétition n'est pas couvert par une simple RC solo. Croiser le champ lic_type_licence avec lic_pratique_couverte : si le biplace ou le paramoteur n'est pas couvert, passer la conformité à "À régulariser" et suspendre cette pratique jusqu'à mise à jour du contrat.
La licence FFVL et l'assurance associée sont annuelles. Renseigner systématiquement lic_date_fin_validite et comparer à la date du jour. Une licence expirée, même de quelques jours, suspend la couverture RC aérienne. À l'entrée en club et à chaque début de saison, refaire la vérification complète plutôt que de se fier à la fiche de l'année précédente.
Renseigner le numéro de licence FFVL (lic_numero_licence) permet de retrouver et de recouper la couverture en cas de litige ou d'accident. Le champ lic_verificateur identifie le responsable club qui a réalisé le contrôle et engage sa signature. Une fiche sans numéro de licence ni vérificateur n'a aucune valeur probante en cas de contrôle ou de sinistre.
Le champ lic_conforme a trois états : Conforme, À régulariser et Non conforme - pratique suspendue. Un pilote dont la licence est expirée ou dont la RC ne couvre pas sa pratique doit être marqué "Non conforme" et ne pas décoller depuis un site encadré par le club. Noter le motif dans les observations et fixer une échéance de régularisation.
Une licence découverte ou temporaire (valeur "decouverte" du champ lic_type_licence) couvre une pratique encadrée et limitée dans le temps. Vérifier sa date de fin et le périmètre exact avant d'autoriser un vol autonome. Un pratiquant en découverte ne doit pas voler seul hors encadrement si sa couverture ne le prévoit pas.
Pour le technicien qui intervient.
Une licence valide ne suffit pas : la garantie doit correspondre à la pratique déclarée. Un pilote qui vole en biplace, en paramoteur ou en compétition n'est pas couvert par une simple RC solo. Croiser le champ lic_type_licence avec lic_pratique_couverte : si le biplace ou le paramoteur n'est pas couvert, passer la conformité à "À régulariser" et suspendre cette pratique jusqu'à mise à jour du contrat.
La licence FFVL et l'assurance associée sont annuelles. Renseigner systématiquement lic_date_fin_validite et comparer à la date du jour. Une licence expirée, même de quelques jours, suspend la couverture RC aérienne. À l'entrée en club et à chaque début de saison, refaire la vérification complète plutôt que de se fier à la fiche de l'année précédente.
Si le club prête une aile, une sellette ou un secours, le pilote emprunteur n'est couvert pour ce matériel que s'il a souscrit l'option correspondante (champ lic_option_materiel). Sans cette option, un dommage au matériel emprunté reste à la charge du club ou du pilote. Vérifier ce point avant tout prêt et le consigner sur la fiche.
Un brevet de pilote (BPC) ou un PSC1 atteste de compétences, pas d'une couverture. Ces qualifications ne dispensent jamais de la vérification de la licence et de la RC aérienne. Profiter de la vérification annuelle pour rappeler aux pilotes la distinction entre niveau de pratique et couverture assurance.
Le repliage régulier du secours et la révision périodique de l'aile (porosité, déformation des suspentes, vérification de l'élévateur et de l'écarteur) relèvent des recommandations FFVL et fabricant, pas d'une obligation légale comme pour les aéronefs. Respecter les périodicités préconisées par le fabricant reste essentiel pour la sécurité, même si aucun texte ne l'impose au pratiquant de loisir.
Pour le responsable / gestionnaire.
Le parapente de loisir n'est pas soumis à une obligation de navigabilité ou d'homologation. En revanche, la responsabilité civile aérienne est obligatoire : règlement CE 785/2004 et responsabilité de plein droit à la surface (Code des transports article L6131-2). Aucun pilote ne doit voler depuis un site du club sans garantie RC aérienne active. Vérifier ce point (champ lic_rc_aerienne_active) avant tout décollage et le tracer sur la fiche.
Une licence valide ne suffit pas : la garantie doit correspondre à la pratique déclarée. Un pilote qui vole en biplace, en paramoteur ou en compétition n'est pas couvert par une simple RC solo. Croiser le champ lic_type_licence avec lic_pratique_couverte : si le biplace ou le paramoteur n'est pas couvert, passer la conformité à "À régulariser" et suspendre cette pratique jusqu'à mise à jour du contrat.
Le champ lic_conforme a trois états : Conforme, À régulariser et Non conforme - pratique suspendue. Un pilote dont la licence est expirée ou dont la RC ne couvre pas sa pratique doit être marqué "Non conforme" et ne pas décoller depuis un site encadré par le club. Noter le motif dans les observations et fixer une échéance de régularisation.
Si le club prête une aile, une sellette ou un secours, le pilote emprunteur n'est couvert pour ce matériel que s'il a souscrit l'option correspondante (champ lic_option_materiel). Sans cette option, un dommage au matériel emprunté reste à la charge du club ou du pilote. Vérifier ce point avant tout prêt et le consigner sur la fiche.
Un brevet de pilote (BPC) ou un PSC1 atteste de compétences, pas d'une couverture. Ces qualifications ne dispensent jamais de la vérification de la licence et de la RC aérienne. Profiter de la vérification annuelle pour rappeler aux pilotes la distinction entre niveau de pratique et couverture assurance.
En tant que structure affiliée FFVL, le club a intérêt à conserver une trace datée de chaque vérification de licence et de RC. En cas d'accident impliquant un pilote non couvert, la responsabilité du club et de ses dirigeants peut être recherchée. Un registre à jour des fiches de conformité est une protection juridique et financière, pas une simple formalité.
Le repliage régulier du secours et la révision périodique de l'aile (porosité, déformation des suspentes, vérification de l'élévateur et de l'écarteur) relèvent des recommandations FFVL et fabricant, pas d'une obligation légale comme pour les aéronefs. Respecter les périodicités préconisées par le fabricant reste essentiel pour la sécurité, même si aucun texte ne l'impose au pratiquant de loisir.
Pour l'auditeur et le contrôle de conformité.
Le parapente de loisir n'est pas soumis à une obligation de navigabilité ou d'homologation. En revanche, la responsabilité civile aérienne est obligatoire : règlement CE 785/2004 et responsabilité de plein droit à la surface (Code des transports article L6131-2). Aucun pilote ne doit voler depuis un site du club sans garantie RC aérienne active. Vérifier ce point (champ lic_rc_aerienne_active) avant tout décollage et le tracer sur la fiche.
Renseigner le numéro de licence FFVL (lic_numero_licence) permet de retrouver et de recouper la couverture en cas de litige ou d'accident. Le champ lic_verificateur identifie le responsable club qui a réalisé le contrôle et engage sa signature. Une fiche sans numéro de licence ni vérificateur n'a aucune valeur probante en cas de contrôle ou de sinistre.
Consignes courtes à afficher près de l'équipement.
Vérifiez votre licence et votre assurance avant de voler. Sans assurance aérienne valide, vous n'avez pas le droit de décoller. En cas de doute, voyez un responsable du club.
Votre licence et votre assurance sont valables un an. Pensez à les renouveler avant qu'elles expirent. Une licence périmée, c'est plus aucune couverture en vol.