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Conseils associés au schéma

Fiche d'intervention - Visite de sécurité annuelle NUC

12 conseils classés par audience et sévérité.

Opérateur 3 conseils

Pour l'exploitant de l'équipement.

CRITIQUE Sécurité

Péremption des fusées de détresse : 3 ans après fabrication

Les fusées rouges à parachute, feux à main et fumigènes flottants ont une durée de vie réglementaire de 3 ans à compter de la date de fabrication gravée sur chaque cartouche. Au-delà, le déclenchement peut échouer ou être dangereux pour l'utilisateur. Le vérificateur examine chaque pièce, retire et fait détruire les éléments périmés (dépôt en armurerie ou centre de collecte spécialisé). Ne jamais jeter une fusée périmée dans la mer ou à la poubelle.

OBLIGATOIRE Opérationnel

Préparer la visite : navire propre, documents classés, armement déballé

Présenter le navire en ordre de visite : compartiment moteur et cale propres, équipement réglementaire sorti et étiqueté, documents de bord rangés dans une chemise (permis, francisation, assurance, licences radio, registre de quart, certificat radeau, contrats de maintenance). Un navire bien préparé écourte la visite et met en confiance le vérificateur. Inversement, un navire en désordre déclenche des contrôles approfondis et augmente le risque de prescriptions.

Technicien 1 conseil

Pour le technicien qui intervient.

OBLIGATOIRE Sécurité

Pompes de cale et alarme de niveau haut : essai obligatoire

Tester en charge chaque pompe de cale (manuelle, électrique principale, électrique de secours) et vérifier le déclenchement de l'alarme de niveau haut. La pompe manuelle doit être accessible et opérée depuis le pont, la crépine non colmatée. Une voie d'eau non détectée à temps a coulé des dizaines de NUC en France. Le carnet de visite trace la date du dernier essai et le débit mesuré.

Responsable 3 conseils

Pour le responsable / gestionnaire.

OBLIGATOIRE Réglementaire

Référentiel applicable : divisions 240, 241 et 245

Le matériel d'armement et de sécurité d'un NUC est défini par les divisions du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 : division 240 pour les navires de plaisance et NUC jusqu'à 24 m, division 241 pour les navires de pêche, division 245 pour les navires à passagers de catégorie supérieure. Le vérificateur doit citer la division applicable au navire contrôlé et confronter point par point l'armement présent à la liste réglementaire de la catégorie de navigation.

OBLIGATOIRE Réglementaire

Conclusion de la visite : apte / apte avec prescriptions / inapte

Le rapport de visite conclut sur l'aptitude du navire à exploiter dans sa catégorie. Une conclusion APTE AVEC PRESCRIPTIONS oblige l'exploitant à lever les non-conformités dans le délai imparti (généralement 1 à 3 mois) avant la reprise de l'exploitation. Une conclusion INAPTE entraîne l'interdiction immédiate de naviguer avec passagers jusqu'à régularisation et nouvelle visite de contrôle. Le navire reste à quai sous la responsabilité du chef de bord.

Auditeur 5 conseils

Pour l'auditeur et le contrôle de conformité.

CRITIQUE Sécurité

Péremption des fusées de détresse : 3 ans après fabrication

Les fusées rouges à parachute, feux à main et fumigènes flottants ont une durée de vie réglementaire de 3 ans à compter de la date de fabrication gravée sur chaque cartouche. Au-delà, le déclenchement peut échouer ou être dangereux pour l'utilisateur. Le vérificateur examine chaque pièce, retire et fait détruire les éléments périmés (dépôt en armurerie ou centre de collecte spécialisé). Ne jamais jeter une fusée périmée dans la mer ou à la poubelle.

OBLIGATOIRE Réglementaire

Référentiel applicable : divisions 240, 241 et 245

Le matériel d'armement et de sécurité d'un NUC est défini par les divisions du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 : division 240 pour les navires de plaisance et NUC jusqu'à 24 m, division 241 pour les navires de pêche, division 245 pour les navires à passagers de catégorie supérieure. Le vérificateur doit citer la division applicable au navire contrôlé et confronter point par point l'armement présent à la liste réglementaire de la catégorie de navigation.

OBLIGATOIRE Réglementaire

Vérifier le permis de navigation et le ticket de visite

Le permis de navigation est le document fondateur de l'exploitation : il fixe la catégorie de navigation, le nombre maximum de personnes embarquées et la zone d'exploitation. Le ticket de visite annuelle, agrafé au permis, atteste du contrôle précédent. Tout dépassement du nombre de passagers ou de la zone d'exploitation invalide le permis et constitue un délit. Examiner les dates de validité, les amendements et les éventuelles prescriptions non levées.

OBLIGATOIRE Réglementaire

MMSI de la VHF et enregistrement de l'EPIRB

La VHF fixe ASN doit être programmée avec le MMSI (Maritime Mobile Service Identity) attribué par l'ANFR pour le navire. La balise de détresse EPIRB 406 MHz doit être enregistrée auprès du CNES sur la base SARSAT et associée au propriétaire avec coordonnées d'alerte à jour. Vérifier la date du dernier test fonctionnel (clé de test) et la date de péremption de la pile (10 ans environ). Une balise non enregistrée déclenche une alerte non identifiée qui retarde gravement les secours.

OBLIGATOIRE Sécurité

Pompes de cale et alarme de niveau haut : essai obligatoire

Tester en charge chaque pompe de cale (manuelle, électrique principale, électrique de secours) et vérifier le déclenchement de l'alarme de niveau haut. La pompe manuelle doit être accessible et opérée depuis le pont, la crépine non colmatée. Une voie d'eau non détectée à temps a coulé des dizaines de NUC en France. Le carnet de visite trace la date du dernier essai et le débit mesuré.