Pour le technicien qui intervient.
Chaque équipement installe en zone ATEX doit porter le marquage CE ATEX complet : groupe d'équipement (I ou II), categorie (1, 2 ou 3), type d'atmosphere (G gaz ou D poussieres), température maximale de surface, groupe de gaz. La categorie doit etre compatible avec la zone ou l'équipement est installe (zone 0/20 -> categorie 1, zone 1/21 -> categorie 2 minimum, zone 2/22 -> categorie 3 minimum). Un équipement non certifie en zone ATEX est une non-conformite critique a corriger immédiatement.
Toutes les masses metalliques en zone ATEX doivent etre reliees a la terre et entre elles (liaison equipotentielle) pour eviter les etincelles electrostatiques. Mesurer la resistance de chaque liaison equipotentielle : valeur inferieure a 10 ohms exigee. Vérifier la continuite de la mise a la terre des équipements mobiles (conteneurs, citernes routieres) avant chaque opération de transfert de liquides inflammables. Consigner les valeurs mesurees.
Toute intervention impliquant une source d'ignition potentielle (soudure, meulage, perçage) en zone ATEX ou en zone adjacente doit faire l'objet d'un permis de feu signe par l'exploitant et l'intervenant. Mesurer systematiquement l'atmosphere avant et pendant les travaux avec un detecteur de gaz ou de vapeurs inflammables etalonnes. Suspendre immediatemment les travaux si la concentration depasse 20% de la LIE (limite inferieure d'explosivite).
Selon le mode de protection certifie de l'équipement, vérifier les éléments specifiques : pour Ex d (enveloppe anti-deflagrante), l'integrite des jeux de flamme et le serrage des couvercles ; pour Ex e (sécurité augmentee), l'absence de surechauffe et la bonne fixation des bornes ; pour Ex ia/ib (sécurité intrinseque), l'utilisation de barrieres Zener ou de separateurs agréés. Toute intervention non conforme au mode de protection annule la certification ATEX de l'équipement.
Pour le responsable / gestionnaire.
L'employeur est tenu d'etablir et de tenir a jour un document de protection contre les explosions (DPCE) conformement aux articles R. 4227-50 a R. 4227-54 du code du travail et a la directive 1999/92/CE. Ce document doit inclure : le classement des zones explosibles, la liste des équipements certifies ATEX, les consignes de sécurité et le plan de formation du personnel. Il doit etre revise lors de toute modification significative de l'installation.
Le personnel qui travaille ou intervient en zone ATEX doit avoir recu une formation specifique attestee (formation initiale minimum 1 jour, recyclage tous les 3 ans). Les entreprises exterieures qui interviennent en zone ATEX doivent fournir la preuve de formation de leurs agents. Les habilitations doivent etre enregistrees dans le dossier du personnel et verifiees avant toute intervention. Un intervenant non forme en zone ATEX est une infraction directe a la reglementation.
Pour l'auditeur et le contrôle de conformité.
Chaque équipement installe en zone ATEX doit porter le marquage CE ATEX complet : groupe d'équipement (I ou II), categorie (1, 2 ou 3), type d'atmosphere (G gaz ou D poussieres), température maximale de surface, groupe de gaz. La categorie doit etre compatible avec la zone ou l'équipement est installe (zone 0/20 -> categorie 1, zone 1/21 -> categorie 2 minimum, zone 2/22 -> categorie 3 minimum). Un équipement non certifie en zone ATEX est une non-conformite critique a corriger immédiatement.
L'employeur est tenu d'etablir et de tenir a jour un document de protection contre les explosions (DPCE) conformement aux articles R. 4227-50 a R. 4227-54 du code du travail et a la directive 1999/92/CE. Ce document doit inclure : le classement des zones explosibles, la liste des équipements certifies ATEX, les consignes de sécurité et le plan de formation du personnel. Il doit etre revise lors de toute modification significative de l'installation.
Toutes les masses metalliques en zone ATEX doivent etre reliees a la terre et entre elles (liaison equipotentielle) pour eviter les etincelles electrostatiques. Mesurer la resistance de chaque liaison equipotentielle : valeur inferieure a 10 ohms exigee. Vérifier la continuite de la mise a la terre des équipements mobiles (conteneurs, citernes routieres) avant chaque opération de transfert de liquides inflammables. Consigner les valeurs mesurees.
Le personnel qui travaille ou intervient en zone ATEX doit avoir recu une formation specifique attestee (formation initiale minimum 1 jour, recyclage tous les 3 ans). Les entreprises exterieures qui interviennent en zone ATEX doivent fournir la preuve de formation de leurs agents. Les habilitations doivent etre enregistrees dans le dossier du personnel et verifiees avant toute intervention. Un intervenant non forme en zone ATEX est une infraction directe a la reglementation.
Toute intervention impliquant une source d'ignition potentielle (soudure, meulage, perçage) en zone ATEX ou en zone adjacente doit faire l'objet d'un permis de feu signe par l'exploitant et l'intervenant. Mesurer systematiquement l'atmosphere avant et pendant les travaux avec un detecteur de gaz ou de vapeurs inflammables etalonnes. Suspendre immediatemment les travaux si la concentration depasse 20% de la LIE (limite inferieure d'explosivite).