Pour l'utilisateur au quotidien.
Il est interdit de fumer, d'utiliser des bougies ou de laisser des appareils électriques en charge non surveillés (trottinettes, vélos électriques) dans les couloirs et halls. Un incendie dans une cage d'escalier se propage en quelques minutes et bloque les voies d'évacuation. Signaler immédiatement tout début d'incendie au 18.
En cas de marche d'escalier cassée, de rampe descellée, de luminaire défaillant ou de porte de hall non verrouillée, le signaler sans délai au gardien ou au syndic. Ne pas attendre qu'un accident survienne. Les parties communes en bon état sont la responsabilité de tous les résidents. Un signalement rapide évite une intervention coûteuse en urgence.
Poussettes, vélos, cartons et meubles ne doivent pas être laissés dans les couloirs ou sur les paliers. Ces objets constituent un obstacle à l'évacuation en cas d'incendie et peuvent provoquer des chutes. Les locaux techniques, caves et locaux vélos sont les espaces prévus pour stocker ces équipements. En cas d'objet abandonné, contacter le gardien ou le syndic.
Pour l'exploitant de l'équipement.
Aucun objet ne doit obstruer les couloirs d'évacuation, les escaliers de secours et les issues de secours. La signalétique de sécurité (balise de sortie de secours, BAES) doit être fonctionnelle et visible depuis tout point de la partie commune. Tester les blocs de sécurité (BAES) mensuellement en actionnant le bouton de test, et vérifier leur autonomie (1 heure minimum selon NF C71-800) annuellement. Un couloir encombré ou une issue bloquée expose le gestionnaire à une mise en cause pénale en cas d'accident.
Une ampoule défaillante dans un couloir ou une cage d'escalier est un risque de chute pour les résidents, en particulier les personnes âgées. Réaliser une tournée d'inspection de l'éclairage mensuelle, remplacer immédiatement les luminaires défaillants. Préférer des sources LED avec détecteur de présence (durée de vie 30 000 à 50 000 heures) qui réduisent la maintenance et la consommation de 60 à 80% par rapport aux tubes fluorescents. Vérifier la conformité du niveau d'éclairement (minimum 75 lux sur les escaliers selon NF EN 12464-1).
Le local poubelles doit être ventilé, éclairé et nettoyé au minimum une fois par semaine pour éviter les nuisances olfactives, les proliférations de nuisibles (rats, cafards) et les risques de fermentation des déchets en été. Afficher la liste des flux de tri acceptés dans le local. Vérifier que les bacs ne sont pas surchargés avant les jours de collecte ; un bac surchargé génère des dépôts sauvages autour du local. Nettoyer le sol et les parois avec un produit désinfectant après chaque collecte.
Pour le technicien qui intervient.
Une ampoule défaillante dans un couloir ou une cage d'escalier est un risque de chute pour les résidents, en particulier les personnes âgées. Réaliser une tournée d'inspection de l'éclairage mensuelle, remplacer immédiatement les luminaires défaillants. Préférer des sources LED avec détecteur de présence (durée de vie 30 000 à 50 000 heures) qui réduisent la maintenance et la consommation de 60 à 80% par rapport aux tubes fluorescents. Vérifier la conformité du niveau d'éclairement (minimum 75 lux sur les escaliers selon NF EN 12464-1).
Pour le responsable / gestionnaire.
Aucun objet ne doit obstruer les couloirs d'évacuation, les escaliers de secours et les issues de secours. La signalétique de sécurité (balise de sortie de secours, BAES) doit être fonctionnelle et visible depuis tout point de la partie commune. Tester les blocs de sécurité (BAES) mensuellement en actionnant le bouton de test, et vérifier leur autonomie (1 heure minimum selon NF C71-800) annuellement. Un couloir encombré ou une issue bloquée expose le gestionnaire à une mise en cause pénale en cas d'accident.
Le décret 2002-120 relatif aux caractéristiques du logement décent impose que les parties communes (hall d'entrée, escaliers, couloirs, cave, garage) soient sécurisées et maintenues en bon état de conservation. Pour les copropriétés, le règlement de copropriété et la loi du 10 juillet 1965 imposent une vérification annuelle de l'état des parties communes par le syndic. Le carnet d'entretien de l'immeuble (article 18 de la loi du 10 juillet 1965) doit consigner toutes les interventions.
Les locaux techniques (chaufferie, local compteurs, gaine technique) et les caves individuelles doivent être fermés à clé. Les accès aux toitures terrasses et aux sous-sols doivent être condamnés et signalés 'accès interdit sauf personnel habilité'. En copropriété, un registre des accès aux locaux techniques doit être tenu. Les tableaux électriques de colonnes montantes doivent être cadenassés (arrêté du 17 mai 2001 sur la sécurité électrique des immeubles d'habitation).
Le local poubelles doit être ventilé, éclairé et nettoyé au minimum une fois par semaine pour éviter les nuisances olfactives, les proliférations de nuisibles (rats, cafards) et les risques de fermentation des déchets en été. Afficher la liste des flux de tri acceptés dans le local. Vérifier que les bacs ne sont pas surchargés avant les jours de collecte ; un bac surchargé génère des dépôts sauvages autour du local. Nettoyer le sol et les parois avec un produit désinfectant après chaque collecte.
La loi Climat et Résilience (2021) impose aux copropriétés de plus de 15 ans et de plus de 200 lots l'élaboration d'un plan pluriannuel de travaux (PPT) à compter du 1er janvier 2023. Ce plan doit inclure les travaux d'isolation, de rénovation des parties communes et des équipements collectifs sur 10 ans. Le fonds de travaux obligatoire (5% du budget prévisionnel par an minimum) doit être abondé en anticipation. Un PPT réaliste évite les appels de fonds exceptionnels qui fragilisent les copropriétaires les plus modestes.
Pour l'auditeur et le contrôle de conformité.
Le décret 2002-120 relatif aux caractéristiques du logement décent impose que les parties communes (hall d'entrée, escaliers, couloirs, cave, garage) soient sécurisées et maintenues en bon état de conservation. Pour les copropriétés, le règlement de copropriété et la loi du 10 juillet 1965 imposent une vérification annuelle de l'état des parties communes par le syndic. Le carnet d'entretien de l'immeuble (article 18 de la loi du 10 juillet 1965) doit consigner toutes les interventions.
Consignes courtes à afficher près de l'équipement.
Ce couloir est une voie d'évacuation. Ne laisser aucun objet, meuble ou véhicule devant cet accès. En cas d'incendie, suivre les panneaux vers le point de rassemblement.
En cas d'incendie ou d'odeur de fumée, déclenchez l'alarme, quittez l'immeuble par les escaliers (pas l'ascenseur), fermez les portes derrière vous et rejoignez le point de rassemblement. Appelez le 18 dès l'extérieur.
Utiliser les bacs dedies a chaque flux : emballages, verre, organiques, residuels. Encombrants : uniquement aux jours de collecte.