Pour le technicien qui intervient.
Les balances poids/prix de commerce de détail sont des IPFNA de classe III soumises à vérification réglementaire périodique tous les 2 ans (décret 2001-387). Vérifier que le poinçon vert (M + 2 derniers chiffres de l'année) est présent, non altéré et en cours de validité. Un poinçon rouge ou absent interdit l'utilisation pour toute transaction commerciale.
Tester plusieurs combinaisons de poids et de prix unitaire (au moins 5 combinaisons couvrant la plage d'utilisation). Le prix affiché doit correspondre exactement au produit poids x prix unitaire, sans arrondi défavorable au consommateur. Un écart de 1 centime sur 3 tests consécutifs identiques est la limite d'acceptabilité.
Les scellés (plombs ou stickers inviolables) protègent les réglages de calibrage de la balance. Vérifier que les scellés sont intacts sur toutes les vis d'accès au réglage (fond de balance, capot électronique). Un scellé brisé ou altéré doit être signalé et la balance déclarée non conforme jusqu'à nouvelle vérification métrologique réalisée par un organisme agréé.
Placer un contenant (barquette, sac) sur le plateau et vérifier que la fonction tare automatique ou semi-automatique ramène l'affichage à zéro sans dépassement de la plage de tare maximale. Tester ensuite la remise à zéro complète. Une tare défaillante est une source d'erreur systématique défavorable au consommateur, en infraction avec l'article L. 213-1 du Code de la consommation.
Pour l'auditeur et le contrôle de conformité.
Les balances poids/prix de commerce de détail sont des IPFNA de classe III soumises à vérification réglementaire périodique tous les 2 ans (décret 2001-387). Vérifier que le poinçon vert (M + 2 derniers chiffres de l'année) est présent, non altéré et en cours de validité. Un poinçon rouge ou absent interdit l'utilisation pour toute transaction commerciale.
La réglementation (décret 2001-387 et directive CE 2014/31/UE) exige que l'affichage de la masse, du prix unitaire et du prix total soit lisible par le consommateur depuis le côté client. La hauteur minimale des caractères est de 9 mm pour la masse et 14 mm pour le prix total. Vérifier depuis la position du consommateur que l'affichage est lisible sans se pencher.
Les scellés (plombs ou stickers inviolables) protègent les réglages de calibrage de la balance. Vérifier que les scellés sont intacts sur toutes les vis d'accès au réglage (fond de balance, capot électronique). Un scellé brisé ou altéré doit être signalé et la balance déclarée non conforme jusqu'à nouvelle vérification métrologique réalisée par un organisme agréé.