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Conseils associés au schéma

Equipment - Street drainage

11 conseils classés par audience et sévérité.

Opérateur 2 conseils

Pour l'exploitant de l'équipement.

CRITIQUE Sécurité

Signalisation obligatoire avant tout dégorgement sur voie publique

Le curage ou le débouchage d'un avaloir sur voie publique ou en trottoir nécessite une signalisation temporaire de chantier conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (IISR). Mettre en place le balisage avant toute intervention : cônes K5b, balises, panneaux AB3 et KC14 selon la configuration. Un accident de la circulation pendant une intervention non signalée engage la responsabilité pénale de l'agent et de la collectivité employeur.

Technicien 2 conseils

Pour le technicien qui intervient.

CRITIQUE Sécurité

Signalisation obligatoire avant tout dégorgement sur voie publique

Le curage ou le débouchage d'un avaloir sur voie publique ou en trottoir nécessite une signalisation temporaire de chantier conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (IISR). Mettre en place le balisage avant toute intervention : cônes K5b, balises, panneaux AB3 et KC14 selon la configuration. Un accident de la circulation pendant une intervention non signalée engage la responsabilité pénale de l'agent et de la collectivité employeur.

Responsable 3 conseils

Pour le responsable / gestionnaire.

OBLIGATOIRE Réglementaire

Curage préventif annuel des avaloirs conformément au schéma directeur d'assainissement

Le schéma directeur d'assainissement (SDA) de chaque collectivité fixe les fréquences de curage des ouvrages pluviaux. Les avaloirs situés en zones sensibles (bas de pente, parking, zones commerciales) doivent généralement être curés au minimum une fois par an, avant la saison des pluies. Les collectivités sont responsables de l'entretien du réseau public (L. 2212-2 CGCT) et peuvent être engagées civilement en cas d'inondation due à un réseau obstrué.

OBLIGATOIRE Environnemental

gestion des refus de curage comme déchets

Les sédiments extraits des avaloirs (refus de curage) peuvent contenir des hydrocarbures, des métaux lourds (plomb, zinc, cadmium) et des microplastiques. Ils sont classés déchets inertes ou non dangereux selon les analyses (caractérisation obligatoire selon le guide SETRA). Leur dépôt en bord de voie est interdit. Ils doivent être évacués vers une filière agréée (centre de tri, installation de stockage de déchets inertes ou ISDND selon la caractérisation). Conserver les tickets d'évacuation.

INFORMATION Économique

Cartographier les avaloirs pour optimiser les tournées de curage

Une commune de 5 000 habitants peut gérer 500 à 2 000 avaloirs. Sans cartographie précise, les tournées de curage sont inefficaces (doublons, oublis). Intégrer les avaloirs dans le SIG (système d'information géographique) de la collectivité avec : position GPS, date du dernier curage, fréquence prescrite, état de la grille. Les logiciels de GMAO territoriaux (Atal, Carl, Maximo) permettent de générer des ordres de travail et de suivre le plan de maintenance avec un gain de 20 à 30 % sur les coûts de curage.

Auditeur 1 conseil

Pour l'auditeur et le contrôle de conformité.

OBLIGATOIRE Réglementaire

Curage préventif annuel des avaloirs conformément au schéma directeur d'assainissement

Le schéma directeur d'assainissement (SDA) de chaque collectivité fixe les fréquences de curage des ouvrages pluviaux. Les avaloirs situés en zones sensibles (bas de pente, parking, zones commerciales) doivent généralement être curés au minimum une fois par an, avant la saison des pluies. Les collectivités sont responsables de l'entretien du réseau public (L. 2212-2 CGCT) et peuvent être engagées civilement en cas d'inondation due à un réseau obstrué.

Affichage public 3 conseils

Consignes courtes à afficher près de l'équipement.

CRITIQUE Sécurité

Grille cassee : signaler a la mairie

Une grille absente ou cassée crée un risque de chute pour les piétons et les cyclistes. Ne pas s'approcher du bord. Signalez l'anomalie à la mairie ou au numéro d'urgence de la voirie.

OBLIGATOIRE Environnemental

Ne rien jeter dans la grille -- tout se retrouve dans les cours d'eau

Les avaloirs sont raccordés au réseau pluvial qui rejette directement dans les rivières ou la mer sans traitement. Mégots, déchets, huiles : gardez la voie publique propre pour protéger l'environnement.