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Conseils associés au schéma

Registre unique du personnel

7 conseils classés par audience et sévérité.

Utilisateur 1 conseil

Pour l'utilisateur au quotidien.

INFORMATION Opérationnel

Vérifier les titres de travail

Pour un salarié étranger, contrôler le titre autorisant à travailler avant l'embauche et noter ses références dans le registre.

Responsable 5 conseils

Pour le responsable / gestionnaire.

OBLIGATOIRE Réglementaire

Inscrire chaque embauche sans délai

Le registre se remplit au fil des embauches, dans l'ordre d'entrée. Ne pas attendre une régularisation de fin d'année : une inscription tardive peut être sanctionnée en cas de contrôle.

OBLIGATOIRE Réglementaire

Conserver les inscriptions après le départ

Les mentions d'un salarié qui a quitté l'entreprise restent dans le registre pendant la durée prévue par la réglementation. Ne jamais supprimer une ligne, la compléter avec la date de sortie.

OBLIGATOIRE Réglementaire

Tenir le registre à disposition de l'inspection

Le registre doit pouvoir être présenté à l'inspection du travail et aux autres agents habilités. Il peut être tenu sous forme dématérialisée à condition d'être consultable.

INFORMATION Opérationnel

Vérifier les titres de travail

Pour un salarié étranger, contrôler le titre autorisant à travailler avant l'embauche et noter ses références dans le registre.

Auditeur 1 conseil

Pour l'auditeur et le contrôle de conformité.

OBLIGATOIRE Réglementaire

Tenir le registre à disposition de l'inspection

Le registre doit pouvoir être présenté à l'inspection du travail et aux autres agents habilités. Il peut être tenu sous forme dématérialisée à condition d'être consultable.