This advice is only available in Français.
Pour l'utilisateur au quotidien.
Pour un salarié étranger, contrôler le titre autorisant à travailler avant l'embauche et noter ses références dans le registre.
Pour le responsable / gestionnaire.
Le registre se remplit au fil des embauches, dans l'ordre d'entrée. Ne pas attendre une régularisation de fin d'année : une inscription tardive peut être sanctionnée en cas de contrôle.
Les mentions d'un salarié qui a quitté l'entreprise restent dans le registre pendant la durée prévue par la réglementation. Ne jamais supprimer une ligne, la compléter avec la date de sortie.
Le registre doit pouvoir être présenté à l'inspection du travail et aux autres agents habilités. Il peut être tenu sous forme dématérialisée à condition d'être consultable.
Le registre contient des données d'identité. Limiter l'accès aux personnes habilitées et sauvegarder le fichier.
Pour un salarié étranger, contrôler le titre autorisant à travailler avant l'embauche et noter ses références dans le registre.
Pour l'auditeur et le contrôle de conformité.
Le registre doit pouvoir être présenté à l'inspection du travail et aux autres agents habilités. Il peut être tenu sous forme dématérialisée à condition d'être consultable.