Pour le technicien qui intervient.
Marche descellée, main courante absente ou branlante, sol glissant sans revêtement antidérapant, balustre manquant sur un palier en hauteur : tous ces éléments constituent un danger immédiat pour les copropriétaires. Les signaler comme non-conformité critique le jour de l'audit et notifier le syndic par écrit dans les 24 heures, sans attendre le rapport complet.
L'éclairage des parties communes (escaliers, couloirs, sous-sol) est régi par l'arrêté du 31 janvier 1986 pour les immeubles d'habitation. Vérifier que l'éclairage automatique fonctionne sur toute la hauteur de l'escalier, que les blocs de sécurité éventuels sont en état, et que l'intensité lumineuse est suffisante. Une défaillance d'éclairage dans un escalier est une cause fréquente de chute.
Tester chaque combiné d'interphonie : émission audio, ouverture de porte à distance, état du boîtier extérieur. Vérifier l'état des serrures de hall et des digicode ou badges. Documenter le nombre de sous-stations hors service et leur localisation précise (numéro de lot). Un contrôle d'accès défaillant est une non-conformité de sécurité.
Le local technique (local poubelles, local vélos, local compteurs) doit être inspecté : état du sol, de la porte, de l'éclairage et de la ventilation. Vérifier l'absence de dépôt sauvage. Les gaines et trappes d'accès doivent être en état de fermeture. Un local technique dégradé accélère la vétusté des équipements qu'il abrite.
Pour le responsable / gestionnaire.
La loi ELAN (2018) impose un Plan Pluriannuel de Travaux (PPT) pour les copropriétés de plus de 15 ans comptant plus de 200 lots. L'audit des parties communes est le socle de ce plan. À défaut de PPT valide, le syndic engage sa responsabilité et la copropriété peut se voir imposer des sanctions administratives. Vérifier que le mandat d'audit mentionne explicitement la finalité PPT.
Ce schéma se couple à la fiche equipment common-areas-equipment via aud_lot_uuid (UUID c8ff7bdc214c2ef3c5c1f3ea25878f30). Ce rattachement est obligatoire pour la consolidation automatique des données dans le PPT. Vérifier que l'UUID est bien renseigné dans chaque enregistrement avant de soumettre le rapport.
Le local technique (local poubelles, local vélos, local compteurs) doit être inspecté : état du sol, de la porte, de l'éclairage et de la ventilation. Vérifier l'absence de dépôt sauvage. Les gaines et trappes d'accès doivent être en état de fermeture. Un local technique dégradé accélère la vétusté des équipements qu'il abrite.
Pour l'auditeur et le contrôle de conformité.
Marche descellée, main courante absente ou branlante, sol glissant sans revêtement antidérapant, balustre manquant sur un palier en hauteur : tous ces éléments constituent un danger immédiat pour les copropriétaires. Les signaler comme non-conformité critique le jour de l'audit et notifier le syndic par écrit dans les 24 heures, sans attendre le rapport complet.
L'éclairage des parties communes (escaliers, couloirs, sous-sol) est régi par l'arrêté du 31 janvier 1986 pour les immeubles d'habitation. Vérifier que l'éclairage automatique fonctionne sur toute la hauteur de l'escalier, que les blocs de sécurité éventuels sont en état, et que l'intensité lumineuse est suffisante. Une défaillance d'éclairage dans un escalier est une cause fréquente de chute.
La loi ELAN (2018) impose un Plan Pluriannuel de Travaux (PPT) pour les copropriétés de plus de 15 ans comptant plus de 200 lots. L'audit des parties communes est le socle de ce plan. À défaut de PPT valide, le syndic engage sa responsabilité et la copropriété peut se voir imposer des sanctions administratives. Vérifier que le mandat d'audit mentionne explicitement la finalité PPT.
Tester chaque combiné d'interphonie : émission audio, ouverture de porte à distance, état du boîtier extérieur. Vérifier l'état des serrures de hall et des digicode ou badges. Documenter le nombre de sous-stations hors service et leur localisation précise (numéro de lot). Un contrôle d'accès défaillant est une non-conformité de sécurité.
Le décret n 2006-1099 du 31 août 2006 fixe les dimensions minimales et les conditions d'accès aux boites aux lettres dans les immeubles collectifs. Vérifier que chaque boite est identifiée, accessible et en état de fermeture. Les boites endommagées ou inaccessibles constituent une non-conformité réglementaire à mentionner dans le rapport.
Ce schéma se couple à la fiche equipment common-areas-equipment via aud_lot_uuid (UUID c8ff7bdc214c2ef3c5c1f3ea25878f30). Ce rattachement est obligatoire pour la consolidation automatique des données dans le PPT. Vérifier que l'UUID est bien renseigné dans chaque enregistrement avant de soumettre le rapport.