Pour l'exploitant de l'équipement.
Une sangle de marquage dégradé, présentant des coupures, abrasions profondes, coutures décousues, ou ayant subi une surcharge (distorsion de l'etiquette rouge indicatrice) doit etre retirée du service sur-le-champ et detruite. Elle ne doit pas etre réparée. Remplacer par une sangle neuve certifiée EN 12195-2. Ne jamais utiliser une sangle dont la STF ou la LC est illisible.
Les ranchers, crochets et anneaux d'ancrage du plateau ou de la remorque doivent etre inspectés visuellement : absence de déformation, corrosion superficielle tolérée mais corrosion profonde = mise hors service, fixations au chassis intactes. Consigner dans le rapport tout point d'ancrage défectueux avec sa position (avant gauche, etc.). Un point d'ancrage endommagé peut céder et rendre l'ensemble de l'arrimage inopérant.
Le conducteur est responsable de l'état de l'arrimage pendant le transport. Il doit etre formé aux techniques de base (lecture des étiquettes EN 12195, calcul simplifié de force, inspection des sangles). Une formation de 4 h avec exercice pratique est le minimum recommandé. Des organismes de formation certifiés (OPCO Transport, AFTRAL, PROMOTRANS) proposent ce module. Consigner la formation dans le registre du personnel.
Pour le technicien qui intervient.
Une sangle de marquage dégradé, présentant des coupures, abrasions profondes, coutures décousues, ou ayant subi une surcharge (distorsion de l'etiquette rouge indicatrice) doit etre retirée du service sur-le-champ et detruite. Elle ne doit pas etre réparée. Remplacer par une sangle neuve certifiée EN 12195-2. Ne jamais utiliser une sangle dont la STF ou la LC est illisible.
L'arrimage des charges est réglementé par l'article R.412-47 du Code de la route et la norme EN 12195 (parties 1 à 4). Chaque sangle, filet ou accessoire d'arrimage doit porter le marquage CE avec la valeur STF (force de tension standard) et la LC (charge limite). La force d'arrimage totale doit couvrir au minimum 80% de la masse brute du chargement. Documenter le nombre et le type d'arrimages, la répartition sur le chargement et les résultats de calcul.
La force d'arrimage F requise par la norme EN 12195-1 dépend du type de transport (route, rail, maritime) et des coefficients de frottement. En transport routier standard, la formule simplifiée donne : F >= (masse x 9.81) / mu (coefficient de frottement minimal = 0.2 pour bois sur acier). Vérifier le calcul dans le rapport et comparer au cumul des STF des sangles. Un arrimage sous-dimensionné est une non-conformité immédiate.
Les ranchers, crochets et anneaux d'ancrage du plateau ou de la remorque doivent etre inspectés visuellement : absence de déformation, corrosion superficielle tolérée mais corrosion profonde = mise hors service, fixations au chassis intactes. Consigner dans le rapport tout point d'ancrage défectueux avec sa position (avant gauche, etc.). Un point d'ancrage endommagé peut céder et rendre l'ensemble de l'arrimage inopérant.
Pour le responsable / gestionnaire.
En transport de marchandises dangereuses (ADR) ou de charges exceptionnelles, le document de transport doit etre accompagné du rapport ou de la fiche d'arrimage. Pour les transports standards, la réglementation (article R.412-47 et circulaire de 1985) impose que le conducteur soit en mesure de justifier la conformité de l'arrimage. Conserver une copie du rapport au moins 3 ans.
Le conducteur est responsable de l'état de l'arrimage pendant le transport. Il doit etre formé aux techniques de base (lecture des étiquettes EN 12195, calcul simplifié de force, inspection des sangles). Une formation de 4 h avec exercice pratique est le minimum recommandé. Des organismes de formation certifiés (OPCO Transport, AFTRAL, PROMOTRANS) proposent ce module. Consigner la formation dans le registre du personnel.
Pour l'auditeur et le contrôle de conformité.
L'arrimage des charges est réglementé par l'article R.412-47 du Code de la route et la norme EN 12195 (parties 1 à 4). Chaque sangle, filet ou accessoire d'arrimage doit porter le marquage CE avec la valeur STF (force de tension standard) et la LC (charge limite). La force d'arrimage totale doit couvrir au minimum 80% de la masse brute du chargement. Documenter le nombre et le type d'arrimages, la répartition sur le chargement et les résultats de calcul.
En transport de marchandises dangereuses (ADR) ou de charges exceptionnelles, le document de transport doit etre accompagné du rapport ou de la fiche d'arrimage. Pour les transports standards, la réglementation (article R.412-47 et circulaire de 1985) impose que le conducteur soit en mesure de justifier la conformité de l'arrimage. Conserver une copie du rapport au moins 3 ans.