Pour l'exploitant de l'équipement.
Un banc avec une lame de bois brisée, un abribus avec un panneau de verre fissuré ou une corbeille avec des bords tranchants exposés représentent un risque de blessure immédiat pour le public. Condamner le mobilier (balisage, mise hors service) dès la constatation, sans attendre la fin de la tournée. Notifier la mairie ou l'exploitant le jour même.
Si l'inspection inclut le relevé des corbeilles à papier, séparer les déchets recyclables des ordures ménagères selon les consignes locales. Signaler les dépôts sauvages (déchets volumineux, déchets chimiques) sans les manipuler si non équipé. Noter la localisation pour intervention d'un opérateur habilité.
Pour le technicien qui intervient.
Un banc avec une lame de bois brisée, un abribus avec un panneau de verre fissuré ou une corbeille avec des bords tranchants exposés représentent un risque de blessure immédiat pour le public. Condamner le mobilier (balisage, mise hors service) dès la constatation, sans attendre la fin de la tournée. Notifier la mairie ou l'exploitant le jour même.
Les ancres de scellement des bancs, poteaux d'abribus et corbeilles doivent être examinées à chaque inspection. Tester la stabilité en appliquant une force latérale de 200 N environ. Un ancrage descellé est invisible de loin mais peut entrainer le basculement du mobilier sur un usager. Vérifier l'absence de corrosion des platines de fixation.
Chaque dégradation (tag, bris, déformation, rouille) doit être documentée par une photo géolocalisée avant toute intervention. Cette preuve permet de déclencher une demande de remplacement, de renseigner un signalement à la police et de suivre les récidives sur un même point du réseau. Un rapport sans photo est difficilement exploitable par le gestionnaire de patrimoine.
L'inspection de mobilier urbain se fait souvent en bord de voie de circulation. Porter un gilet haute visibilité de classe 2 minimum, des chaussures de sécurité et des gants anti-coupure. En cas d'intervention de nuit, un véhicule de balisage doit être positionné en amont. Appliquer les prescriptions du plan de prévention de l'employeur.
Si l'inspection inclut le relevé des corbeilles à papier, séparer les déchets recyclables des ordures ménagères selon les consignes locales. Signaler les dépôts sauvages (déchets volumineux, déchets chimiques) sans les manipuler si non équipé. Noter la localisation pour intervention d'un opérateur habilité.
Pour le responsable / gestionnaire.
Les contrats de délégation de service public (DSP) et les marchés de maintenance prévoient des fréquences d'inspection contractuelles (hebdomadaire, mensuelle, annuelle). Le non-respect de ces délais engage la responsabilité du gestionnaire en cas d'accident. Dater et horodater chaque inspection et conserver les rapports au-delà de la durée du contrat.
Pour l'auditeur et le contrôle de conformité.
Les contrats de délégation de service public (DSP) et les marchés de maintenance prévoient des fréquences d'inspection contractuelles (hebdomadaire, mensuelle, annuelle). Le non-respect de ces délais engage la responsabilité du gestionnaire en cas d'accident. Dater et horodater chaque inspection et conserver les rapports au-delà de la durée du contrat.