Pour l'exploitant de l'équipement.
Pendant l'inspection trimestrielle, toute anomalie présentant un risque corporel direct pour le jeune enfant (arête vive, échardes, vis saillante, bouchon plastique de moins de 30 mm pouvant être ingéré, vernis écaillé en lamelles) impose le retrait immédiat de l'élément du mobilier de la section, sans attendre la rédaction du rapport. Étiqueter l'équipement 'HORS SERVICE - NE PAS UTILISER', le déplacer hors d'accès des enfants et tracer le retrait dans le registre de sécurité. La remise en service nécessite une vérification complète après réparation.
Toutes les fournitures nécessaires au change (couches, lingettes, change propre, sac à linge sale) doivent être disposées à portée de main avant d'installer l'enfant sur la table à langer. Garder en permanence une main au moins en contact avec l'enfant pendant toute la durée du change. La table à langer est l'équipement le plus accidentogène de la crèche : un nourrisson de 6 mois peut basculer en une seconde, et la hauteur de chute (entre 85 cm et 95 cm) provoque régulièrement des traumatismes crâniens graves.
L'enfant doit être systématiquement attaché au harnais 5 points (épaules, taille, entre-jambes) dès qu'il est installé sur la chaise haute, y compris pour un simple goûter ou pour quelques minutes. La majorité des chutes graves depuis une chaise haute en collectivité survient lorsque l'enfant n'est attaché que par la ceinture ventrale ou pas du tout : il glisse vers l'avant, passe sous la tablette et tombe la tête en premier sur le carrelage. Ne jamais laisser un enfant grimper seul sur la chaise haute.
Toute auxiliaire de puériculture ou éducatrice de jeunes enfants nouvellement embauchée doit recevoir, dans le mois suivant sa prise de poste, une formation interne sur les points de contrôle du mobilier : verrouillage des barrières, espacement des barreaux, utilisation correcte des harnais, dépose des enfants de la table à langer. La formation est tracée dans le dossier individuel et reprise lors des entretiens annuels. Une remise à niveau collective est conduite chaque année.
Profiter des périodes de fermeture (vacances scolaires, ponts) pour resserrer la visserie de l'ensemble du mobilier de la section, contrôler la tension et l'usure des harnais 5 points des chaises hautes, et inspecter les fermetures éclair des housses des modules mousse. Un harnais qui s'effiloche au niveau des coutures du sangle pectorale doit être remplacé même s'il fonctionne encore : la rupture en utilisation est brutale et l'enfant chute la tête la première.
Pour le technicien qui intervient.
Profiter des périodes de fermeture (vacances scolaires, ponts) pour resserrer la visserie de l'ensemble du mobilier de la section, contrôler la tension et l'usure des harnais 5 points des chaises hautes, et inspecter les fermetures éclair des housses des modules mousse. Un harnais qui s'effiloche au niveau des coutures du sangle pectorale doit être remplacé même s'il fonctionne encore : la rupture en utilisation est brutale et l'enfant chute la tête la première.
Pour le responsable / gestionnaire.
Pendant l'inspection trimestrielle, toute anomalie présentant un risque corporel direct pour le jeune enfant (arête vive, échardes, vis saillante, bouchon plastique de moins de 30 mm pouvant être ingéré, vernis écaillé en lamelles) impose le retrait immédiat de l'élément du mobilier de la section, sans attendre la rédaction du rapport. Étiqueter l'équipement 'HORS SERVICE - NE PAS UTILISER', le déplacer hors d'accès des enfants et tracer le retrait dans le registre de sécurité. La remise en service nécessite une vérification complète après réparation.
L'établissement d'accueil du jeune enfant est soumis à l'article R.2324-43 du Code de la santé publique et aux contrôles de la PMI. Les fiches d'inspection trimestrielles du mobilier (chaises hautes, tables à langer, parcs, barrières) doivent être conservées dans le registre de sécurité accessible aux services de PMI, à la médecine du travail et aux services de prévention. La traçabilité couvre la marque, le modèle, la conformité aux normes NF EN 14988, NF EN 12221, NF EN 1930 et NF EN 12227, et la date de retrait éventuel.
Toute auxiliaire de puériculture ou éducatrice de jeunes enfants nouvellement embauchée doit recevoir, dans le mois suivant sa prise de poste, une formation interne sur les points de contrôle du mobilier : verrouillage des barrières, espacement des barreaux, utilisation correcte des harnais, dépose des enfants de la table à langer. La formation est tracée dans le dossier individuel et reprise lors des entretiens annuels. Une remise à niveau collective est conduite chaque année.
Pour l'auditeur et le contrôle de conformité.
L'établissement d'accueil du jeune enfant est soumis à l'article R.2324-43 du Code de la santé publique et aux contrôles de la PMI. Les fiches d'inspection trimestrielles du mobilier (chaises hautes, tables à langer, parcs, barrières) doivent être conservées dans le registre de sécurité accessible aux services de PMI, à la médecine du travail et aux services de prévention. La traçabilité couvre la marque, le modèle, la conformité aux normes NF EN 14988, NF EN 12221, NF EN 1930 et NF EN 12227, et la date de retrait éventuel.
Consignes courtes à afficher près de l'équipement.
Un enfant peut basculer en moins d'une seconde. Préparez tout le matériel avant d'installer l'enfant. Gardez une main sur lui en permanence. Si vous devez vous éloigner, prenez l'enfant avec vous.
Toujours fermer les 5 points du harnais (épaules, taille, entre-jambes) avant le repas. Ne jamais utiliser seulement la tablette ou la ceinture ventrale. Ne pas laisser un enfant grimper seul sur la chaise.