Pour l'utilisateur au quotidien.
Le tachygraphe enregistre les activités du conducteur (conduite, attente, travail) uniquement si la carte est insérée. Oublier d'insérer la carte équivaut à une absence d'enregistrement, assimilée à une infraction. Vérifiez le bon fonctionnement de la lecture de carte après insertion.
Toute tentative de manipulation des données enregistrées (aimant, logiciel pirate, déconnexion du capteur) est une infraction pénale punie d'amendes lourdes et du retrait de permis. Le tachygraphe est conçu pour détecter les tentatives de fraude. En cas de doute sur un enregistrement incorrect, signalez-le à votre responsable.
Un code d'erreur, une tentative de carte refusée ou un symbole de défaut sur l'écran du tachygraphe doit être noté immédiatement (code affiché, date, heure) et signalé au responsable. Ne continuez pas à rouler avec un tachygraphe en défaut sans avoir consigné l'incident sur support papier (impression ou annotation manuelle).
Pour l'exploitant de l'équipement.
Les données du tachygraphe numérique doivent être téléchargées depuis l'unité embarquée au moins tous les 90 jours et depuis la carte conducteur au moins tous les 28 jours (règlement (UE) 165/2014, article 33). Les données téléchargées doivent être conservées 12 mois par l'entreprise (24 mois recommandés). Le conducteur doit conserver ses disques ou données des 28 derniers jours calendaires à bord. Le non-respect du téléchargement est une infraction catégorisée 'très grave' au sens du contrôle des transports.
Le conducteur doit insérer sa carte conducteur personnelle (non transmissible) à chaque prise de service. Sélectionner le mode 'autre travail', 'disponibilité' ou 'repos' selon l'activité réelle -- toute manipulation qui fausse les enregistrements est une fraude passible de poursuites pénales. En cas d'oubli de carte ou de dysfonctionnement, remplir manuellement le feuillet de papier d'appoint (tachygraphe numérique) et noter le motif à l'arrière du disque papier (tachygraphe analogique).
Pour le technicien qui intervient.
Le capteur de mouvement (motion sensor) du tachygraphe est un élément scellé qui mesure les rotations de la boîte de vitesses. Toute rupture du câble de liaison ou du connecteur peut générer une erreur 'capteur de mouvement' et rendre le tachygraphe non fonctionnel. Inspecter le câble et ses connecteurs lors des vidanges et des grandes révisions. Un tachygraphe défaillant impose l'arrêt du véhicule jusqu'à réparation par un atelier agréé.
Pour le responsable / gestionnaire.
Le tachygraphe (analogique, numérique ou intelligent) doit être étalonné par un atelier agréé par le ministère des Transports tous les 2 ans (règlement (UE) 561/2006 et règlement (UE) 165/2014). L'étalonnage vérifie la concordance entre la vitesse affichée, les distances enregistrées et les dimensions du pneumatique. Une plaquette de calibrage est apposée sur le véhicule avec la date et les données de l'étalonnage. Un tachygraphe non étalonné ou falsifié est un délit pénal sanctionné d'une amende de 30 000 euros et de la mise à l'arrêt du véhicule.
Les données du tachygraphe numérique doivent être téléchargées depuis l'unité embarquée au moins tous les 90 jours et depuis la carte conducteur au moins tous les 28 jours (règlement (UE) 165/2014, article 33). Les données téléchargées doivent être conservées 12 mois par l'entreprise (24 mois recommandés). Le conducteur doit conserver ses disques ou données des 28 derniers jours calendaires à bord. Le non-respect du téléchargement est une infraction catégorisée 'très grave' au sens du contrôle des transports.
L'employeur a l'obligation légale d'analyser régulièrement les données tachygraphiques pour s'assurer que les conducteurs respectent les temps de conduite et de repos (règlement (CE) 561/2006 : 9h de conduite par jour, 56h par semaine, 45 minutes de pause après 4h30 de conduite). L'utilisation d'un logiciel de gestion des temps de conduite (Optac4, TachoReader, Veloce...) facilite cette analyse et alerte avant le dépassement des seuils. L'employeur peut être condamné pour complicité d'infraction s'il n'effectue pas ce contrôle.
Le règlement d'exécution (UE) 2021/1228 impose le tachygraphe intelligent version 2 (V2) pour les véhicules effectuant des opérations de transport international immatriculés après le 21 août 2023. Les véhicules plus anciens équipés d'un tachygraphe analogique ou numérique 1ère génération doivent être remis à niveau avant le 31 décembre 2024 pour les opérations internationales. Le coût de remplacement est de 800 à 1 500 euros par véhicule -- anticiper pour lisser le budget.
Pour l'auditeur et le contrôle de conformité.
Le tachygraphe (analogique, numérique ou intelligent) doit être étalonné par un atelier agréé par le ministère des Transports tous les 2 ans (règlement (UE) 561/2006 et règlement (UE) 165/2014). L'étalonnage vérifie la concordance entre la vitesse affichée, les distances enregistrées et les dimensions du pneumatique. Une plaquette de calibrage est apposée sur le véhicule avec la date et les données de l'étalonnage. Un tachygraphe non étalonné ou falsifié est un délit pénal sanctionné d'une amende de 30 000 euros et de la mise à l'arrêt du véhicule.
L'employeur a l'obligation légale d'analyser régulièrement les données tachygraphiques pour s'assurer que les conducteurs respectent les temps de conduite et de repos (règlement (CE) 561/2006 : 9h de conduite par jour, 56h par semaine, 45 minutes de pause après 4h30 de conduite). L'utilisation d'un logiciel de gestion des temps de conduite (Optac4, TachoReader, Veloce...) facilite cette analyse et alerte avant le dépassement des seuils. L'employeur peut être condamné pour complicité d'infraction s'il n'effectue pas ce contrôle.