Pour le technicien qui intervient.
Les tests de dose et de qualité d'image doivent être réalisés exclusivement sur fantômes homologués. Aucune exposition de personne n'est acceptable à des fins de test ou de contrôle qualité. En cas d'impossibilité d'accès au fantôme adapté, reporter le contrôle et en informer le responsable de l'installation par écrit.
Si un critère d'acceptabilité est dépassé (dose, résolution, bruit), l'appareil doit être mis hors service jusqu'à correction et nouveau contrôle concluant. Informer immédiatement le responsable de l'installation et le fabricant. Ne pas valider un rapport de contrôle sur un appareil non conforme sous pression du cabinet : cela engage la responsabilité civile et pénale du prestataire.
Les contrôles qualité des installations de radiologie dentaire sont encadrés par les décisions de l'ASN (Autorité de sûreté nucléaire) : décision du 22 juillet 2009 modifiée. Les critères d'acceptabilité diffèrent selon la modalité : panoramique, intra-oral ou cone-beam CBCT. Appliquer strictement le protocole spécifique à chaque type d'appareil et consigner les résultats dans le registre réglementaire.
Le dosimètre et le densitomètre utilisés lors du contrôle doivent disposer d'un certificat d'étalonnage en cours de validité (généralement 12 mois). Vérifier la date de validité avant d'intervenir. Un résultat obtenu avec un instrument hors étalonnage est non exploitable et engage la responsabilité du prestataire.
Les capteurs numériques (capteurs intra-oraux, écrans phosphore) se dégradent progressivement. Photographier l'état du capteur à chaque contrôle permet de détecter une dégradation graduelle du rapport signal/bruit. Nettoyer les capteurs selon les recommandations du fabricant avant chaque contrôle de qualité d'image.
Pour le responsable / gestionnaire.
Le contrôle qualité interne (CQI) doit être réalisé par un prestataire habilité par l'ASN ou par un physicien médical compétent. Avant toute intervention, vérifier la validité de l'habilitation et conserver le justificatif dans le dossier de l'installation. Une prestation réalisée par un intervenant non habilité est sans valeur réglementaire.
Les rapports de contrôle qualité des installations de radiodiagnostic doivent être conservés au moins 10 ans, conformément à la réglementation ASN. Ils doivent être présentables en cas d'inspection. Archiver chaque rapport signé avec la date d'intervention, les résultats chiffrés et les actions correctives prises en cas de non-conformité.
Pour l'auditeur et le contrôle de conformité.
Les tests de dose et de qualité d'image doivent être réalisés exclusivement sur fantômes homologués. Aucune exposition de personne n'est acceptable à des fins de test ou de contrôle qualité. En cas d'impossibilité d'accès au fantôme adapté, reporter le contrôle et en informer le responsable de l'installation par écrit.
Si un critère d'acceptabilité est dépassé (dose, résolution, bruit), l'appareil doit être mis hors service jusqu'à correction et nouveau contrôle concluant. Informer immédiatement le responsable de l'installation et le fabricant. Ne pas valider un rapport de contrôle sur un appareil non conforme sous pression du cabinet : cela engage la responsabilité civile et pénale du prestataire.
Les contrôles qualité des installations de radiologie dentaire sont encadrés par les décisions de l'ASN (Autorité de sûreté nucléaire) : décision du 22 juillet 2009 modifiée. Les critères d'acceptabilité diffèrent selon la modalité : panoramique, intra-oral ou cone-beam CBCT. Appliquer strictement le protocole spécifique à chaque type d'appareil et consigner les résultats dans le registre réglementaire.
Le contrôle qualité interne (CQI) doit être réalisé par un prestataire habilité par l'ASN ou par un physicien médical compétent. Avant toute intervention, vérifier la validité de l'habilitation et conserver le justificatif dans le dossier de l'installation. Une prestation réalisée par un intervenant non habilité est sans valeur réglementaire.
Les rapports de contrôle qualité des installations de radiodiagnostic doivent être conservés au moins 10 ans, conformément à la réglementation ASN. Ils doivent être présentables en cas d'inspection. Archiver chaque rapport signé avec la date d'intervention, les résultats chiffrés et les actions correctives prises en cas de non-conformité.