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Conseils associés au schéma

Equipment - Road speed bump

14 conseils classés par audience et sévérité.

Utilisateur 2 conseils

Pour l'utilisateur au quotidien.

Opérateur 1 conseil

Pour l'exploitant de l'équipement.

Technicien 3 conseils

Pour le technicien qui intervient.

CRITIQUE Sécurité

Signaliser le ralentisseur conformément à la réglementation

Tout ralentisseur de type dos d'âne ou coussin doit être annoncé par un panneau A2b (dos d'âne) installé entre 50 et 200 m avant le dispositif en agglomération, et par un marquage au sol longitudinal de couleur blanche sur les bords du ralentisseur. L'absence de signalisation engage la responsabilité pleine de la collectivité en cas d'accident de véhicule ou de chute de motocycliste. Vérifier la présence et la lisibilité des marquages après chaque hiver.

INFORMATION Environnemental

Privilégier les ralentisseurs en matériaux recyclés

Les ralentisseurs modulaires en caoutchouc recyclé (pneus en fin de vie) présentent un bilan environnemental favorable et sont aussi résistants que leurs équivalents en béton ou en bitume. Ils sont également démontables et réutilisables lors d'une réorganisation de la voirie. Demander au fournisseur le pourcentage de matière recyclée et le certificat de conformité du caoutchouc (absence de substances dangereuses, REACH).

Responsable 5 conseils

Pour le responsable / gestionnaire.

CRITIQUE Sécurité

Signaliser le ralentisseur conformément à la réglementation

Tout ralentisseur de type dos d'âne ou coussin doit être annoncé par un panneau A2b (dos d'âne) installé entre 50 et 200 m avant le dispositif en agglomération, et par un marquage au sol longitudinal de couleur blanche sur les bords du ralentisseur. L'absence de signalisation engage la responsabilité pleine de la collectivité en cas d'accident de véhicule ou de chute de motocycliste. Vérifier la présence et la lisibilité des marquages après chaque hiver.

OBLIGATOIRE Réglementaire

Vérifier la conformité dimensionnelle au décret 94-447

Le décret n. 94-447 du 27 mai 1994 fixe les caractéristiques géométriques obligatoires des ralentisseurs routiers installés sur la voie publique : dos d'âne (hauteur 10 cm +/- 1 cm, longueur 4 m minimum) et coussins (hauteur 6-7 cm, longueur 1,60 à 2,50 m, largeur 1,75 m +/- 5 cm). Toute installation non conforme peut être sanctionnée et le gestionnaire de voirie exposé à une responsabilité en cas de dommage à un véhicule ou de chute de motocycliste.

OBLIGATOIRE Réglementaire

Prendre un arrêté de voirie avant toute installation ou suppression

L'installation, la modification ou la suppression d'un ralentisseur sur la voie publique nécessite un arrêté de circulation pris par l'autorité de police du maire (ou du préfet pour les routes départementales). Cet arrêté définit les conditions de circulation et la signalisation obligatoire. Sans arrêté, la collectivité ne peut pas opposer la réglementation à un conducteur qui conteste des dommages subis.

INFORMATION Environnemental

Privilégier les ralentisseurs en matériaux recyclés

Les ralentisseurs modulaires en caoutchouc recyclé (pneus en fin de vie) présentent un bilan environnemental favorable et sont aussi résistants que leurs équivalents en béton ou en bitume. Ils sont également démontables et réutilisables lors d'une réorganisation de la voirie. Demander au fournisseur le pourcentage de matière recyclée et le certificat de conformité du caoutchouc (absence de substances dangereuses, REACH).

Auditeur 1 conseil

Pour l'auditeur et le contrôle de conformité.

OBLIGATOIRE Réglementaire

Vérifier la conformité dimensionnelle au décret 94-447

Le décret n. 94-447 du 27 mai 1994 fixe les caractéristiques géométriques obligatoires des ralentisseurs routiers installés sur la voie publique : dos d'âne (hauteur 10 cm +/- 1 cm, longueur 4 m minimum) et coussins (hauteur 6-7 cm, longueur 1,60 à 2,50 m, largeur 1,75 m +/- 5 cm). Toute installation non conforme peut être sanctionnée et le gestionnaire de voirie exposé à une responsabilité en cas de dommage à un véhicule ou de chute de motocycliste.

Affichage public 2 conseils

Consignes courtes à afficher près de l'équipement.

OBLIGATOIRE Sécurité

RALENTISSEUR - Réduire la vitesse à 30 km/h

Ralentissez avant le dispositif. Ne freinez pas brutalement sur le ralentisseur. Motards et cyclistes : passez lentement. Zone 30 km/h.