Pour le responsable / gestionnaire.
L'article R 123-51 du code de la construction impose que le registre de sécurité d'un ERP contienne : la liste du personnel charge du service incendie, les dates et comptes rendus des exercices, les dates des vérifications et contrôles reglementaires (extincteurs, SSI, desenfumage, éclairage de sécurité, ascenseurs, gaz, electrique), les observations de la commission de sécurité. Vérifier la presence de chacun de ces éléments et signaler les lacunes.
Le registre de sécurité doit etre conserve dans l'etablissement et accessible immédiatement a la commission de sécurité lors de chaque visite, ainsi qu'a l'inspection du travail. Un registre range dans un bureau ferme a clé, stocke hors site ou introuvable lors d'une inspection peut entrainer une mise en demeure de fermeture de l'ERP. Le registre peut etre tenu en format numerique sous reserve qu'il soit consultable sur place.
L'article R 4227-39 du code du travail (et MS 47 pour les ERP) impose au moins deux exercices d'évacuation par an dans les ERP avec locaux de sommeil, et un par an dans les autres. Chaque exercice doit etre inscrit dans le registre avec la date, la durée d'évacuation totale, le nombre de personnes et les observations. L'absence d'exercice depuis plus d'un an est une non-conformite grave lors d'une inspection.
Apres chaque visite de la commission de sécurité, les prescriptions formulees doivent etre integrees dans le registre avec la date et le statut (en cours, realise). Vérifier que les prescriptions de la derniere visite ont ete traitees dans les delais impartis. Une prescription non traitee lors de la visite suivante peut conduire a un avis defavorable et a une obligation de fermeture de l'ERP.
Pour l'auditeur et le contrôle de conformité.
Parcourir systematiquement le registre et vérifier que chaque contrôle reglementaire obligatoire a bien ete realise dans les delais (extincteurs tous les ans, SSI tous les ans, ascenseurs tous les 5 ans, etc.) et que le rapport correspondant est en annexe ou reference dans le registre. Un contrôle manquant est une non-conformite a signaler a la commission de sécurité. En cas de renouvellement imminent, alerter le responsable ERP.
L'article R 123-51 du code de la construction impose que le registre de sécurité d'un ERP contienne : la liste du personnel charge du service incendie, les dates et comptes rendus des exercices, les dates des vérifications et contrôles reglementaires (extincteurs, SSI, desenfumage, éclairage de sécurité, ascenseurs, gaz, electrique), les observations de la commission de sécurité. Vérifier la presence de chacun de ces éléments et signaler les lacunes.
L'article R 4227-39 du code du travail (et MS 47 pour les ERP) impose au moins deux exercices d'évacuation par an dans les ERP avec locaux de sommeil, et un par an dans les autres. Chaque exercice doit etre inscrit dans le registre avec la date, la durée d'évacuation totale, le nombre de personnes et les observations. L'absence d'exercice depuis plus d'un an est une non-conformite grave lors d'une inspection.
Croiser le registre avec l'inventaire physique des équipements de sécurité (extincteurs, RIA, BAES, detecteurs) : les references, les emplacements et les dates de contrôle doivent correspondre. Un extincteur qui apparait dans le registre mais est absent sur le terrain, ou un nouveau detecteur installe mais non enregistre, indique un defaut de mise a jour du registre qu'il faut corriger immédiatement.