Pour le responsable / gestionnaire.
Le rapport de synthese globale doit lister les referentiels appliques pour chaque lot (bareme FFA, convention IRSI, expertise judiciaire, PPT selon la loi ELAN). Ces referentiels ne sont pas equivalents et peuvent donner des coefficients de vetuste differents pour un meme bien. Si des referentiels differents ont ete utilises pour differents lots, l'agglutination des notes en un coefficient global doit etre expliquee et methodologiquement justifiee.
Pour les coproprietees d'immeubles de plus de 200 lots, le plan pluriannuel de travaux (PPT) est obligatoire depuis le 1er janvier 2023 (loi ELAN). Le rapport de synthese doit identifier les travaux nécessaires dans les 10 prochaines annees et les classer par priorite. Le PPT doit etre vote en assemblee generale et actualise tous les 10 ans. Signaler au syndic les obligations specifiques issues de ce cadre reglementaire.
Le rapport de synthese doit inclure un tableau recapitulatif triable par priorite (urgent < 1 an, court terme 1-3 ans, moyen terme 3-10 ans) et par ordre de grandeur de cout (de la preconisation la moins couteuse a la plus couteuse). Ce tableau constitue l'outil de decision principal pour le maitre d'ouvrage ou le syndic. Les preconisations relevant d'obligations reglementaires doivent etre distinguees de celles relevant de la bonne gestion patrimoniale.
Pour l'auditeur et le contrôle de conformité.
Le rapport de synthese globale doit lister les referentiels appliques pour chaque lot (bareme FFA, convention IRSI, expertise judiciaire, PPT selon la loi ELAN). Ces referentiels ne sont pas equivalents et peuvent donner des coefficients de vetuste differents pour un meme bien. Si des referentiels differents ont ete utilises pour differents lots, l'agglutination des notes en un coefficient global doit etre expliquee et methodologiquement justifiee.
La synthese multi-lots doit indiquer les coefficients de ponderation affectes a chaque lot pour le calcul du coefficient global. Ces ponderation varient selon le contexte : un audit d'assurance pondere differemment un audit de vente immobiliere ou un audit PPT de coproprietee. Preciser dans le rapport la logique de ponderation retenue (par surface, par valeur a neuf, par importance structurelle) et la valider avec le commanditaire avant de finaliser le rapport.
Pour les coproprietees d'immeubles de plus de 200 lots, le plan pluriannuel de travaux (PPT) est obligatoire depuis le 1er janvier 2023 (loi ELAN). Le rapport de synthese doit identifier les travaux nécessaires dans les 10 prochaines annees et les classer par priorite. Le PPT doit etre vote en assemblee generale et actualise tous les 10 ans. Signaler au syndic les obligations specifiques issues de ce cadre reglementaire.
Le rapport de synthese doit indiquer explicitement si certains lots n'ont pas pu etre audites (acces refuse, locaux verrouilles, espace confine) ou n'ont ete qu'insuffisamment inspectes (penetration impossible en sous-sol inonde, accesibilite partielle en toiture). Le coefficient global ne peut pas etre considere comme representatif si un lot majeur (structure, fondations, toiture) est manquant. Recommander un complement d'audit pour les lots non accessibles.
Le rapport de synthese doit inclure un tableau recapitulatif triable par priorite (urgent < 1 an, court terme 1-3 ans, moyen terme 3-10 ans) et par ordre de grandeur de cout (de la preconisation la moins couteuse a la plus couteuse). Ce tableau constitue l'outil de decision principal pour le maitre d'ouvrage ou le syndic. Les preconisations relevant d'obligations reglementaires doivent etre distinguees de celles relevant de la bonne gestion patrimoniale.
Le rapport de synthese doit comporter une section Limites et reserves qui precise : la date de la visite, les conditions d'acces, les éléments non visibles ou non sondables (sans investigation destructive), les informations non transmises par le commanditaire (age des installations, historique des travaux) et les éléments pour lesquels un avis de specialiste serait necesaire (structure, réseaux enterres). Ces reserves protegent la responsabilite de l'auditeur et informent le lecteur de la portee reelle du document.