Pour le technicien qui intervient.
Les fosses enterrées peuvent contenir des atmosphères appauvries en oxygène ou chargées en vapeurs hydrocarbures ou en H2S. Toute descente dans un espace confiné (profondeur supérieure à 1,2 m ou volume fermé) exige un permis de travail en espace confiné, un détecteur 4 gaz, un équipier de surface et une procédure d'urgence. Article R. 4222-1 du Code du travail.
Les séparateurs hydrocarbures et bacs de décantation des ateliers de réparation automobile sont soumis à la rubrique 1432 de la nomenclature ICPE (stockage de liquides inflammables). Vérifier que l'exploitant dispose du récépissé de déclaration ou de l'arrêté d'autorisation préfectoral correspondant au volume stocké. L'absence de déclaration ICPE est une infraction pénale (article L. 514-11 du Code de l'environnement).
Mesurer le niveau de boues en fond de bac (par sondage) et le niveau d'hydrocarbures flottants en surface avant la vidange. Ces mesures permettent de calculer le volume à traiter et de sélectionner la filière d'élimination adaptée (boues déshydratées, eaux de lavage, hydrocarbures récupérés). Consigner les volumes mesurés dans le bordereau de suivi de déchets (BSD).
Les boues et hydrocarbures issus des séparateurs et fosses d'atelier sont des déchets dangereux (codes 13 05 et 13 07 de la liste européenne des déchets). Chaque vidange doit faire l'objet d'un BSD (bordereau de suivi de déchets dangereux, arrêté du 29 juillet 2005). Ce document doit être conservé 3 ans minimum par l'exploitant et l'auditeur doit en vérifier la présence lors du contrôle.
Inspecter la cuve du séparateur : absence de fissures, de décollement de revêtement, d'infiltrations visibles. Tester la vanne de fermeture automatique (flotteur) en simulant un niveau d'hydrocarbures haut. La vanne doit se fermer avant que les hydrocarbures n'atteignent la sortie. Un séparateur sans vanne fonctionnelle rejette des hydrocarbures directement au réseau.
Pour le responsable / gestionnaire.
Les boues et hydrocarbures issus des séparateurs et fosses d'atelier sont des déchets dangereux (codes 13 05 et 13 07 de la liste européenne des déchets). Chaque vidange doit faire l'objet d'un BSD (bordereau de suivi de déchets dangereux, arrêté du 29 juillet 2005). Ce document doit être conservé 3 ans minimum par l'exploitant et l'auditeur doit en vérifier la présence lors du contrôle.
Les eaux de rinçage et effluents traités doivent respecter les valeurs limites fixées par l'autorisation de raccordement au réseau collectif (arrêté municipal ou conventionnel). La teneur en hydrocarbures totaux en sortie de séparateur ne doit pas dépasser 5 mg/L (valeur guide courante). En cas de dépassement, l'exploitant est exposé à une résiliation de l'autorisation de déversement et à des poursuites.
Pour l'auditeur et le contrôle de conformité.
Les fosses enterrées peuvent contenir des atmosphères appauvries en oxygène ou chargées en vapeurs hydrocarbures ou en H2S. Toute descente dans un espace confiné (profondeur supérieure à 1,2 m ou volume fermé) exige un permis de travail en espace confiné, un détecteur 4 gaz, un équipier de surface et une procédure d'urgence. Article R. 4222-1 du Code du travail.
Les séparateurs hydrocarbures et bacs de décantation des ateliers de réparation automobile sont soumis à la rubrique 1432 de la nomenclature ICPE (stockage de liquides inflammables). Vérifier que l'exploitant dispose du récépissé de déclaration ou de l'arrêté d'autorisation préfectoral correspondant au volume stocké. L'absence de déclaration ICPE est une infraction pénale (article L. 514-11 du Code de l'environnement).
Les eaux de rinçage et effluents traités doivent respecter les valeurs limites fixées par l'autorisation de raccordement au réseau collectif (arrêté municipal ou conventionnel). La teneur en hydrocarbures totaux en sortie de séparateur ne doit pas dépasser 5 mg/L (valeur guide courante). En cas de dépassement, l'exploitant est exposé à une résiliation de l'autorisation de déversement et à des poursuites.