Pour l'utilisateur au quotidien.
Un panneau renversé, couché au sol ou masqué par de la végétation supprime une information de sécurité pour tous les usagers de la route. Signalez-le immédiatement à la mairie ou à la direction des routes de votre département (numéro en ligne sur le site de la collectivité). En attendant l'intervention, si vous êtes en sécurité, vous pouvez mettre votre triangle de signalisation à proximité pour alerter les autres conducteurs.
Couvrir un panneau de signalisation par une affiche, un autocollant ou de la peinture est une infraction au Code de la route (art. R. 418-3) passible d'une amende. Cela peut rendre un panneau illisible et engager la responsabilité civile de l'auteur en cas d'accident causé par l'absence d'information.
Pour l'exploitant de l'équipement.
Les films rétroréfléchissants des panneaux de signalisation ont une durée de vie de 7 à 12 ans selon la classe (RA1, RA2, RA3 selon EN 12899-1). Un panneau dont la rétroréflectivité est en dessous du seuil minimal (35 cd/lux/m2 pour la classe RA1) devient invisible la nuit. Mesurer la rétroréflectivité avec un rétroréflectomètre portatif tous les 10 ans ou lors de chaque campagne d'inventaire du patrimoine de voirie.
Un inventaire géoréférencé (coordonnées GPS, type, état, date de pose, rétroréflectivité) permet de programmer les renouvellements par campagne, de répondre aux réclamations d'usagers avec des preuves documentées et de justifier les dépenses auprès des décideurs. Des outils SIG (QGIS gratuit, ou solutions dédiées type CityMapper, CartoRoute) permettent de gérer ce patrimoine efficacement même pour de petites collectivités.
Pour le technicien qui intervient.
Un panneau renversé ou masqué par la végétation crée une zone de voirie sans signalisation, engageant la responsabilité de la collectivité en cas d'accident. La collectivité dispose d'un délai raisonnable pour réparer une signalisation défaillante : en pratique, tout panneau de priorité, de danger ou d'interdiction renversé doit être remis en état dans les 24 heures suivant la détection ou la signalisation par un usager.
Les films rétroréfléchissants des panneaux de signalisation ont une durée de vie de 7 à 12 ans selon la classe (RA1, RA2, RA3 selon EN 12899-1). Un panneau dont la rétroréflectivité est en dessous du seuil minimal (35 cd/lux/m2 pour la classe RA1) devient invisible la nuit. Mesurer la rétroréflectivité avec un rétroréflectomètre portatif tous les 10 ans ou lors de chaque campagne d'inventaire du patrimoine de voirie.
Un panneau en bon état fixé sur un mât corrodé ou une lame déformée ne garantit pas la tenue mécanique en cas de vent fort ou de choc véhicule. Inspecter le mât ou la lame lors de chaque intervention de pose ou de remplacement de panneau : traces de corrosion avancée (trou, gonflement), déformation due à un choc, ancrage au sol détérioré. Remplacer le support en même temps que le panneau si nécessaire.
Les panneaux de signalisation sont constitués à 95 % d'aluminium recyclable. Ne pas jeter les panneaux retirés avec les déchets inertes ou en décharge. Les remettre à un collecteur d'aluminium ou à un broyeur agréé. Certains fabricants de signalisation proposent des offres de reprise des anciens panneaux lors de la passation d'un marché de renouvellement.
Pour le responsable / gestionnaire.
Un panneau renversé ou masqué par la végétation crée une zone de voirie sans signalisation, engageant la responsabilité de la collectivité en cas d'accident. La collectivité dispose d'un délai raisonnable pour réparer une signalisation défaillante : en pratique, tout panneau de priorité, de danger ou d'interdiction renversé doit être remis en état dans les 24 heures suivant la détection ou la signalisation par un usager.
En France, la signalisation routière permanente doit être conforme à l'Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière (IISR, arrêté du 24 novembre 1967 modifié) et au décret n. 2009-386. Seuls les fabricants homologués par le SETRA (désormais CEREMA) peuvent fournir des panneaux conformes. Remplacer tout panneau non homologué, même de conception étrangère, par un panneau conforme.
Un inventaire géoréférencé (coordonnées GPS, type, état, date de pose, rétroréflectivité) permet de programmer les renouvellements par campagne, de répondre aux réclamations d'usagers avec des preuves documentées et de justifier les dépenses auprès des décideurs. Des outils SIG (QGIS gratuit, ou solutions dédiées type CityMapper, CartoRoute) permettent de gérer ce patrimoine efficacement même pour de petites collectivités.
Les panneaux de signalisation sont constitués à 95 % d'aluminium recyclable. Ne pas jeter les panneaux retirés avec les déchets inertes ou en décharge. Les remettre à un collecteur d'aluminium ou à un broyeur agréé. Certains fabricants de signalisation proposent des offres de reprise des anciens panneaux lors de la passation d'un marché de renouvellement.
Pour l'auditeur et le contrôle de conformité.
En France, la signalisation routière permanente doit être conforme à l'Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière (IISR, arrêté du 24 novembre 1967 modifié) et au décret n. 2009-386. Seuls les fabricants homologués par le SETRA (désormais CEREMA) peuvent fournir des panneaux conformes. Remplacer tout panneau non homologué, même de conception étrangère, par un panneau conforme.
Consignes courtes à afficher près de l'équipement.
La signalisation temporaire indique des travaux et des déviations. Réduire la vitesse et suivre les agents. Ne pas dépasser un camion à l'arrêt sans signal clair.
Un panneau renverse ou illisible est un danger. Appelez la mairie ou la direction des routes. Ne tentez pas de le redresser : le mat peut etre instable.