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Conseils associés au schéma

Fiche d'intervention - Contrôle ralentisseur / bande rugueuse

8 conseils classés par audience et sévérité.

Technicien 3 conseils

Pour le technicien qui intervient.

CRITIQUE Sécurité

Mesurer la hauteur et le profil du ralentisseur

Mesurer la hauteur du ralentisseur sur plusieurs points (centre et bords) avec une règle et un niveau. La hauteur maximale autorisee est de 10 cm pour un dos-d'ane et 7 cm pour un trapezoide (decret 94-447). Un ralentisseur trop haut provoque des dommages aux vehicules, des chutes de deux-roues et peut etre declare illegal. Un ralentisseur trop bas ne remplit plus son role de limitation de vitesse. Photographier la mesure.

OBLIGATOIRE Maintenance

Inspecter l'ancrage et l'etat des éléments modulaires

Pour les ralentisseurs en éléments modulaires (caoutchouc ou plastique recycle) : inspecter chaque module pour detecter les fissures, les deformations, les boulons manquants ou descellements. Un module descelle peut se deplacer et constituer un obstacle imprévu. Pour les ralentisseurs beton ou beton bitumineux : inspecter les fissures longitudinales et les decollement de la bande laterale de couleur.

Responsable 2 conseils

Pour le responsable / gestionnaire.

OBLIGATOIRE Réglementaire

Vérifier la conformite avec le decret 94-447 et la signalisation reglementaire

Le decret 94-447 du 27 mai 1994 definit les caracteristiques et les conditions d'implantation des ralentisseurs de type dos-d'ane et trapezoidaux. Vérifier que les dimensions (hauteur maximale 10 cm, longueur selon le type) et l'implantation (distance minimale des carrefours, zones interdites) sont conformes. Controler la signalisation reglementaire : panneaux A2a avance et A2a au droit du ralentisseur, marquage jaune obligatoire.

OBLIGATOIRE Réglementaire

Signaler les ralentisseurs non conformes et planifier leur mise en conformite

Un ralentisseur non conforme au decret 94-447 expose le gestionnaire de la voirie a une responsabilite en cas d'accident (blessure de pieton, chute de deux-roues, dommage a un vehicule). Rediger une note de non-conformite precisant les ecarts constates, et la transmettre au responsable de la voirie pour planification des travaux de mise en conformite. Conserver cette traçabilite en cas de mise en cause ulterieure.

Auditeur 3 conseils

Pour l'auditeur et le contrôle de conformité.

CRITIQUE Sécurité

Mesurer la hauteur et le profil du ralentisseur

Mesurer la hauteur du ralentisseur sur plusieurs points (centre et bords) avec une règle et un niveau. La hauteur maximale autorisee est de 10 cm pour un dos-d'ane et 7 cm pour un trapezoide (decret 94-447). Un ralentisseur trop haut provoque des dommages aux vehicules, des chutes de deux-roues et peut etre declare illegal. Un ralentisseur trop bas ne remplit plus son role de limitation de vitesse. Photographier la mesure.

CRITIQUE Sécurité

Vérifier le drainage et l'absence de stagnation d'eau

Inspecter les cotes du ralentisseur pour s'assurer que l'eau de pluie ne stagne pas le long du profil. Une accumulation d'eau peut geler en hiver et creer une plaque de verglas plus dangereuse que le ralentisseur lui-meme. Vérifier que les caniveaux lateraux sont propres et fonctionnels. Signaler tout probleme de drainage au gestionnaire de voirie pour correction.

OBLIGATOIRE Réglementaire

Vérifier la conformite avec le decret 94-447 et la signalisation reglementaire

Le decret 94-447 du 27 mai 1994 definit les caracteristiques et les conditions d'implantation des ralentisseurs de type dos-d'ane et trapezoidaux. Vérifier que les dimensions (hauteur maximale 10 cm, longueur selon le type) et l'implantation (distance minimale des carrefours, zones interdites) sont conformes. Controler la signalisation reglementaire : panneaux A2a avance et A2a au droit du ralentisseur, marquage jaune obligatoire.