Pour l'utilisateur au quotidien.
Les enfants de moins de 6 ans doivent porter en permanence un gilet de sauvetage adapté à leur poids pendant toute la navigation, même par temps calme. Vérifiez que les sangles passent entre les jambes (sangle sous-cutale) pour empêcher le gilet de remonter. Les adultes sont fortement invités à équiper aussi les enfants plus grands.
Le chef de bord vous présentera l'emplacement des gilets de sauvetage, du radeau de survie et la conduite à tenir en cas d'évacuation. Ce briefing est obligatoire et il sauve des vies. Posez vos questions immédiatement si un point n'est pas clair.
Le navire peut subir brusquement le sillage d'un autre bateau, une vague ou un changement de cap. Restez assis aux places prévues. Ne montez jamais sur les bancs ou sur le pavois pour prendre des photos. Tenez les enfants par la main quand vous vous déplacez.
Pour l'exploitant de l'équipement.
Avant tout appareillage, le chef de bord doit présenter aux passagers le briefing sécurité prévu par la division 240 : localisation des gilets de sauvetage et des radeaux, signal d'alarme, comportement en cas d'évacuation, interdiction de fumer aux abords des soutes à carburant, point de rassemblement. Le briefing doit être donné dans une langue comprise par les passagers ou être complété par des pictogrammes.
Le nombre maximum de passagers est fixé par la commission de sécurité et inscrit sur le permis de navigation. Dépasser cette limite est un délit qui engage la responsabilité pénale du chef de bord et de l'exploitant et invalide la police d'assurance. Comptez les passagers à l'embarquement et tenez un registre. En cas de doute, refusez l'embarquement supplémentaire.
Le code des transports prévoit un taux d'alcoolémie maximal de 0,5 g/l pour le chef de bord et l'équipage en service, identique au code de la route. Au-delà, la conduite du navire est passible de poursuites pénales et de retrait des titres. L'exploitant veille au respect de cette règle par toute son équipe et organise des contrôles inopinés si nécessaire.
Consulter le bulletin météo Météo France et les avis aux navigateurs (AVURNAV) avant tout appareillage. Annuler ou reporter la sortie si les conditions dépassent la catégorie de navigation autorisée ou si un avis de coup de vent est en cours. Tracer la décision dans le registre de quart pour traçabilité.
Pour le technicien qui intervient.
Sortir le navire en cale sèche au moins une fois tous les 12 à 24 mois selon le matériau de coque pour examen visuel des oeuvres vives : épaisseur du bordé (acier ou aluminium), points d'osmose ou de delaminage (GRP), état des anodes sacrificielles, passages de coque et vannes de prise d'eau. Renouveler l'antifouling et les anodes. Consigner les épaisseurs mesurées dans le carnet de bord du navire.
Pour le responsable / gestionnaire.
Le nombre maximum de passagers est fixé par la commission de sécurité et inscrit sur le permis de navigation. Dépasser cette limite est un délit qui engage la responsabilité pénale du chef de bord et de l'exploitant et invalide la police d'assurance. Comptez les passagers à l'embarquement et tenez un registre. En cas de doute, refusez l'embarquement supplémentaire.
Tout navire à utilisation commerciale (NUC) doit détenir un permis de navigation en cours de validité, délivré par le centre de sécurité des navires après visite de la commission de sécurité. Le chef de bord doit posséder le titre requis pour la catégorie de navigation exploitée (capitaine 200, capitaine 500, conducteur de petit navire, etc.) et un certificat médical valide. L'exploitant tient à jour le rôle d'équipage et présente ces documents à toute réquisition des affaires maritimes.
Le NUC est soumis à une visite annuelle de la commission de sécurité qui contrôle l'état du navire et de son armement réglementaire. La visite conditionne le renouvellement du permis de navigation. L'exploitant prend rendez-vous au moins deux mois avant l'échéance auprès du centre de sécurité des navires. Toute prescription doit être levée avant la reprise de l'exploitation.
Tout exploitant de NUC doit souscrire une assurance responsabilité civile couvrant les passagers transportés, l'équipage et les tiers. Le montant minimum est fixé par la réglementation française en fonction de la jauge et du nombre de passagers. L'attestation est conservée à bord et présentée à la commission de visite. Une assurance corps de navire (hull) est fortement recommandée mais facultative.
Pour l'auditeur et le contrôle de conformité.
Tout navire à utilisation commerciale (NUC) doit détenir un permis de navigation en cours de validité, délivré par le centre de sécurité des navires après visite de la commission de sécurité. Le chef de bord doit posséder le titre requis pour la catégorie de navigation exploitée (capitaine 200, capitaine 500, conducteur de petit navire, etc.) et un certificat médical valide. L'exploitant tient à jour le rôle d'équipage et présente ces documents à toute réquisition des affaires maritimes.
Consignes courtes à afficher près de l'équipement.
Criez fort HOMME A LA MER pour alerter le chef de bord. Gardez la personne en vue et pointez-la du doigt sans la quitter des yeux. Lancez la bouée de sauvetage avec sa ligne flottante. Ne plongez pas pour la rejoindre.
Trois coups de corne brefs annoncent l'évacuation. Enfilez votre gilet, ne sautez pas, attendez l'ordre d'embarquement dans le radeau. Aidez les enfants et les personnes âgées avant vous-même.
Gilets adultes sous les bancs marques GILETS. Gilets enfants dans la caisse rouge a l'avant. Enfilez par la tete, serrez les sangles, fermez la boucle sous-cutale.
Risque d'explosion. Les zones interdites sont signalées par des pictogrammes rouges. Aucune flamme nue n'est tolérée à bord. Les briquets et allumettes restent dans les poches.