Pour l'exploitant de l'équipement.
Le proprietaire doit etre informe lors du contrôle des bonnes pratiques d'entretien : ne pas utiliser de produits chimiques en grande quantite (javel, detergents en exces) qui detruisent la faune bacterienne de la fosse, ne pas planter d'arbres sur l'epandage, maintenir les regards accessibles et reperer la localisation de la fosse sur un plan. Ces conseils preventifs reduisent les pannes entre deux contrôles et allongent la durée de vie de l'installation.
Pour le technicien qui intervient.
Les fosses septiques et toutes-eaux degagent des gaz toxiques (H2S, CH4, CO) pouvant etre mortels en quelques secondes. L'inspecteur du SPANC ne doit jamais descendre dans la fosse : le contrôle se fait depuis le regard ouvert, avec ventilation preventive de la fosse avant ouverture du tampon. En cas de necessiter d'entrer dans le regard, appliquer strictement la procedure espace confine : analyseur de gaz, harnais, surveillant de surface, moyen de relevement.
Le service public d'assainissement non collectif (SPANC) est tenu d'effectuer un contrôle de bon fonctionnement de toutes les installations d'assainissement non collectif au moins une fois tous les 10 ans selon l'arrete du 27 avril 2012. Ce contrôle porte sur le fonctionnement et l'entretien : presence effective de la fosse, realisation des vidanges, absence de nuisances et de risques sanitaires. L'installation defaillante peut etre mise en demeure de travaux dans les 4 ans (2 ans si risque sanitaire avere).
Mesurer le niveau de boues dans la fosse avec une sonde de mesure : les boues ne doivent pas depasser 50% du volume utile de la fosse pour garantir son fonctionnement correct. Vérifier le bon de vidange : la vidange doit etre realisee par une entreprise agréé (brevet de maitrise ou agrement prefectoral) et les boues acheminees vers une filiere autorisee. Consigner la date de la derniere vidange et le volume pompe.
Un rejet direct d'eaux usees non traitees dans un cours d'eau, une mare ou sur le sol constitue une infraction au code de l'environnement (article R. 214-1) et peut entrainer des poursuites penales. Lors du contrôle, vérifier l'absence de by-pass non autorise de la filiere de traitement et l'absence de rejet visible non conforme. Signaler tout rejet suspect a la police de l'eau (DDT) independamment du rapport SPANC.
Le proprietaire doit etre informe lors du contrôle des bonnes pratiques d'entretien : ne pas utiliser de produits chimiques en grande quantite (javel, detergents en exces) qui detruisent la faune bacterienne de la fosse, ne pas planter d'arbres sur l'epandage, maintenir les regards accessibles et reperer la localisation de la fosse sur un plan. Ces conseils preventifs reduisent les pannes entre deux contrôles et allongent la durée de vie de l'installation.
Pour le responsable / gestionnaire.
Le rapport de contrôle SPANC doit etre adresse au proprietaire dans un delai fixe par le reglement du service (generalement 1 a 3 mois apres le contrôle). En cas de vente immobiliere, le rapport doit avoir moins de 3 ans et etre joint au dossier de diagnostic technique. Un avis non conforme avec risques sanitaires ou environnementaux genere une obligation de travaux sous 1 an selon l'article L.1331-1-1 du code de la sante publique.
Pour l'auditeur et le contrôle de conformité.
Les fosses septiques et toutes-eaux degagent des gaz toxiques (H2S, CH4, CO) pouvant etre mortels en quelques secondes. L'inspecteur du SPANC ne doit jamais descendre dans la fosse : le contrôle se fait depuis le regard ouvert, avec ventilation preventive de la fosse avant ouverture du tampon. En cas de necessiter d'entrer dans le regard, appliquer strictement la procedure espace confine : analyseur de gaz, harnais, surveillant de surface, moyen de relevement.
Le service public d'assainissement non collectif (SPANC) est tenu d'effectuer un contrôle de bon fonctionnement de toutes les installations d'assainissement non collectif au moins une fois tous les 10 ans selon l'arrete du 27 avril 2012. Ce contrôle porte sur le fonctionnement et l'entretien : presence effective de la fosse, realisation des vidanges, absence de nuisances et de risques sanitaires. L'installation defaillante peut etre mise en demeure de travaux dans les 4 ans (2 ans si risque sanitaire avere).
Mesurer le niveau de boues dans la fosse avec une sonde de mesure : les boues ne doivent pas depasser 50% du volume utile de la fosse pour garantir son fonctionnement correct. Vérifier le bon de vidange : la vidange doit etre realisee par une entreprise agréé (brevet de maitrise ou agrement prefectoral) et les boues acheminees vers une filiere autorisee. Consigner la date de la derniere vidange et le volume pompe.
Le rapport de contrôle SPANC doit etre adresse au proprietaire dans un delai fixe par le reglement du service (generalement 1 a 3 mois apres le contrôle). En cas de vente immobiliere, le rapport doit avoir moins de 3 ans et etre joint au dossier de diagnostic technique. Un avis non conforme avec risques sanitaires ou environnementaux genere une obligation de travaux sous 1 an selon l'article L.1331-1-1 du code de la sante publique.
Un rejet direct d'eaux usees non traitees dans un cours d'eau, une mare ou sur le sol constitue une infraction au code de l'environnement (article R. 214-1) et peut entrainer des poursuites penales. Lors du contrôle, vérifier l'absence de by-pass non autorise de la filiere de traitement et l'absence de rejet visible non conforme. Signaler tout rejet suspect a la police de l'eau (DDT) independamment du rapport SPANC.