Pour l'utilisateur au quotidien.
Une tache d'humidité au plafond, une fissure diagonale ou un sol qui gondole sont des signes à signaler sans attendre au syndic ou au gestionnaire. Ne pas attendre que la situation empire. Une infiltration non traitée peut devenir un sinistre structure en quelques mois et entraîner une dégradation irréversible de l'appartement et des parties communes.
Les caves, paliers et couloirs sont des parties communes et des voies d'évacuation. Il est interdit d'y stocker des bidons d'essence, des bonbonnes de gaz ou tout produit inflammable. En cas d'incendie, ces produits deviennent des accélérateurs qui mettent en danger tous les occupants. Signalez tout stockage dangereux au gardien ou au syndic.
Repérez les escaliers de secours et les sorties de secours de votre bâtiment avant qu'une urgence survienne. En cas d'incendie, ne prenez pas l'ascenseur. Descendez par les escaliers, restez près du sol si de la fumée est présente, et rejoignez le point de rassemblement désigné à l'extérieur.
Pour le technicien qui intervient.
Tout bâtiment dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 peut contenir de l'amiante dans les flocages, calorifugeages, dalles vinyliques, colles, joints, plaques, etc. Avant tout travaux de démolition, de rénovation ou d'entretien susceptibles de libérer des fibres (code de la santé publique, article R. 4412-97), un repérage avant travaux par un opérateur de repérage certifié est obligatoire. Les matériaux amiantés en place et en bon état ne nécessitent pas de retrait immédiat mais une surveillance périodique.
Les infiltrations d'eau sont la première cause de dégradation précoce des bâtiments. Une inspection visuelle de la toiture (écaillage des ardoises, tuiles déplacées, joints de noue, pénétrations autour des cheminées et des lucarnes) et des garde-corps (ancrages, corrosion) doit être réalisée après chaque épisode hivernal sévère. Une infiltration non traitée provoque en 3 à 5 ans une dégradation des isolants, des moisissures et des problèmes structurels (pourriture des chevrons, corrosion des platines). Le coût d'une réparation précoce est 10 à 50 fois inférieur à celui d'une reprise structurelle tardive.
Pour le responsable / gestionnaire.
Tout bâtiment dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 peut contenir de l'amiante dans les flocages, calorifugeages, dalles vinyliques, colles, joints, plaques, etc. Avant tout travaux de démolition, de rénovation ou d'entretien susceptibles de libérer des fibres (code de la santé publique, article R. 4412-97), un repérage avant travaux par un opérateur de repérage certifié est obligatoire. Les matériaux amiantés en place et en bon état ne nécessitent pas de retrait immédiat mais une surveillance périodique.
La loi ELAN (2018) et ses décrets d'application instaurent le carnet numérique du logement (CNL) pour tout logement vendu neuf depuis le 1er janvier 2020, et l'étendent progressivement au parc existant. Ce carnet recense : diagnostics obligatoires (DPE, amiante, plomb, électricité, gaz, risques naturels), plans, descriptions des installations et historique des travaux. Pour les bâtiments tertiaires, le dispositif Eco Energie Tertiaire (décret tertiaire) impose en complément un suivi de consommation énergétique sur OPERAT.
La norme NF C 16-600 impose un diagnostic électrique lors de chaque vente d'un logement de plus de 15 ans. Pour les ERP (établissements recevant du public), l'arrêté du 25 juin 1980 impose une vérification périodique de l'installation électrique par un organisme agréé tous les 5 ans. Le rapport de vérification liste les écarts et leur niveau de danger. Les écarts de niveau 1 (risque mortel) imposent une mise en conformité immédiate et un blocage de l'alimentation si nécessaire.
Les infiltrations d'eau sont la première cause de dégradation précoce des bâtiments. Une inspection visuelle de la toiture (écaillage des ardoises, tuiles déplacées, joints de noue, pénétrations autour des cheminées et des lucarnes) et des garde-corps (ancrages, corrosion) doit être réalisée après chaque épisode hivernal sévère. Une infiltration non traitée provoque en 3 à 5 ans une dégradation des isolants, des moisissures et des problèmes structurels (pourriture des chevrons, corrosion des platines). Le coût d'une réparation précoce est 10 à 50 fois inférieur à celui d'une reprise structurelle tardive.
En France, 4,8 millions de logements sont considérés des passoires énergétiques (DPE F ou G). Depuis le 1er janvier 2023, la location des logements DPE G de plus de 450 kWh/m2 est interdite, et cette interdiction est progressivement étendue. Un audit énergétique (obligatoire pour les maisons individuelles classées F ou G mises en vente depuis 2023) identifie les gisements d'économies par postes : isolation des murs (22 à 35 % des pertes), toiture (25 à 30 %), vitrage (10 à 15 %), planchers bas (7 à 10 %), ventilation et ponts thermiques. Les aides (MaPrimeRénov, CEE) peuvent couvrir 50 à 90 % du coût des travaux selon les ressources.
Avant toute mise en vente ou en location, le propriétaire doit rassembler le dossier de diagnostic technique (DDT) : DPE, diagnostic amiante, diagnostic plomb (CREP), diagnostic électricité et gaz (installations > 15 ans), état des risques naturels et technologiques, mesurage loi Carrez (vente). Pour les copropriétés, le diagnostic technique global (DTG) tous les 10 ans est obligatoire pour les immeubles de plus de 10 ans. Les coûts cumulés de ces diagnostics varient de 400 à 1 500 euros selon la surface et l'ancienneté du bien.
Pour l'auditeur et le contrôle de conformité.
La loi ELAN (2018) et ses décrets d'application instaurent le carnet numérique du logement (CNL) pour tout logement vendu neuf depuis le 1er janvier 2020, et l'étendent progressivement au parc existant. Ce carnet recense : diagnostics obligatoires (DPE, amiante, plomb, électricité, gaz, risques naturels), plans, descriptions des installations et historique des travaux. Pour les bâtiments tertiaires, le dispositif Eco Energie Tertiaire (décret tertiaire) impose en complément un suivi de consommation énergétique sur OPERAT.
Avant toute mise en vente ou en location, le propriétaire doit rassembler le dossier de diagnostic technique (DDT) : DPE, diagnostic amiante, diagnostic plomb (CREP), diagnostic électricité et gaz (installations > 15 ans), état des risques naturels et technologiques, mesurage loi Carrez (vente). Pour les copropriétés, le diagnostic technique global (DTG) tous les 10 ans est obligatoire pour les immeubles de plus de 10 ans. Les coûts cumulés de ces diagnostics varient de 400 à 1 500 euros selon la surface et l'ancienneté du bien.
Consignes courtes à afficher près de l'équipement.
Alerte incendie : quittez le bâtiment par les escaliers. Ne prenez pas l'ascenseur. Fermez les portes derrière vous. Rejoignez le point de rassemblement à l'extérieur. Appelez le 18.
Laisser paliers, escaliers et sorties de secours toujours dégagés. Pas de cartons, poussettes ni meubles dans ces zones. Toute obstruction peut bloquer une évacuation.