Pour l'utilisateur au quotidien.
Avant de reprendre les vols ou d'encadrer, contrôlez que votre licence FFVL de l'année est bien active et qu'elle inclut la garantie responsabilité civile aérienne. C'est la seule couverture vraiment obligatoire et la seule qui vous protège en cas de dommage à un tiers. Sans elle, ne décollez pas et ne prenez personne en biplace.
Votre PSC1 est ce qui vous permet de réagir vite si un pilote se blesse au décollage ou à l'atterrissage. Notez la date de votre dernière formation et prévoyez un recyclage régulier avant qu'elle ne devienne trop ancienne. N'attendez pas la veille d'une sortie biplace pour vous en occuper.
Quand le club vérifie les qualifications des encadrants, apportez vos justificatifs sans attendre qu'on vous les réclame : licence, attestation PSC1, brevet et qualification biplace ou treuilleur si vous les avez. Signalez tout de suite une échéance proche. Cela fait gagner du temps à tout le monde et évite de vous retrouver bloqué au sol le jour d'une sortie.
Pour l'exploitant de l'équipement.
Le PSC1 atteste que l'encadrant sait porter les premiers secours en cas d'accident au décollage ou à l'atterrissage. Vérifier la date de la dernière formation ou de la dernière mise à jour : une attestation trop ancienne sans recyclage perd sa valeur opérationnelle. Si qualif_psc1 ne peut pas être coché de bonne foi, l'encadrant ne doit pas prendre la responsabilité d'élèves ou de passagers.
La seule obligation réellement légale ici est l'assurance responsabilité civile aérienne. Contrôler que le champ qualif_licence est coché et que la licence FFVL en cours porte une garantie RC adaptée à l'activité encadrée. Une licence simple ne suffit pas si l'encadrant emmène des passagers en biplace. Sans RC valide couvrant le rôle exercé, marquer la conformité a_regulariser et suspendre l'encadrement jusqu'à régularisation.
La qualification biplace FFVL repose sur trois conditions cumulatives : avoir 18 ans, détenir le Brevet de Pilote Confirmé (BPC) et un PSC1 à jour. Avant de cocher qualif_qualif_biplace, vérifier que qualif_bpc et qualif_psc1 sont eux-mêmes cochés et que l'âge est atteint. Un seul élément manquant invalide la qualification biplace, même si le pilote vole depuis des années.
Si le club pratique le décollage au treuil, l'encadrant qui pilote le treuil doit détenir la qualification treuilleur FFVL (qualif_qualif_treuil). Ne pas confondre le rôle de pilote et celui de treuilleur : ce sont deux qualifications distinctes. Pour une fiche dont le rôle qualif_role est treuilleur, l'absence de cette qualification entraîne une non-conformité directe.
Un accompagnateur de club encadre bénévolement dans le cadre fédéral FFVL, sans diplôme d'État. Un moniteur exerce contre rémunération et doit détenir le diplôme RNCP. Choisir le bon rôle dans qualif_role conditionne les points à contrôler : ne pas exiger un DEJEPS d'un bénévole, mais ne jamais laisser un encadrement payant reposer sur les seules qualifications fédérales.
Pour le technicien qui intervient.
Le PSC1 atteste que l'encadrant sait porter les premiers secours en cas d'accident au décollage ou à l'atterrissage. Vérifier la date de la dernière formation ou de la dernière mise à jour : une attestation trop ancienne sans recyclage perd sa valeur opérationnelle. Si qualif_psc1 ne peut pas être coché de bonne foi, l'encadrant ne doit pas prendre la responsabilité d'élèves ou de passagers.
La seule obligation réellement légale ici est l'assurance responsabilité civile aérienne. Contrôler que le champ qualif_licence est coché et que la licence FFVL en cours porte une garantie RC adaptée à l'activité encadrée. Une licence simple ne suffit pas si l'encadrant emmène des passagers en biplace. Sans RC valide couvrant le rôle exercé, marquer la conformité a_regulariser et suspendre l'encadrement jusqu'à régularisation.
La qualification biplace FFVL repose sur trois conditions cumulatives : avoir 18 ans, détenir le Brevet de Pilote Confirmé (BPC) et un PSC1 à jour. Avant de cocher qualif_qualif_biplace, vérifier que qualif_bpc et qualif_psc1 sont eux-mêmes cochés et que l'âge est atteint. Un seul élément manquant invalide la qualification biplace, même si le pilote vole depuis des années.
Si le club pratique le décollage au treuil, l'encadrant qui pilote le treuil doit détenir la qualification treuilleur FFVL (qualif_qualif_treuil). Ne pas confondre le rôle de pilote et celui de treuilleur : ce sont deux qualifications distinctes. Pour une fiche dont le rôle qualif_role est treuilleur, l'absence de cette qualification entraîne une non-conformité directe.
Le champ qualif_conforme ne doit jamais contredire les cases cochées plus haut. Si un point obligatoire pour le rôle exercé manque (BPC, PSC1, biplace, treuilleur ou diplôme RNCP selon le cas), sélectionner a_regulariser ou non_conforme, jamais conforme. Détailler le motif dans qualif_observations pour que la régularisation soit traçable et que le prochain contrôle parte sur une base claire.
Pour le responsable / gestionnaire.
Encadrer le parapente contre rémunération exige un diplôme RNCP (DEJEPS arrêté du 20 juin 2022 ou DESJEPS arrêté du 4 janvier 2024). Si la case qualif_diplome_rncp n'est pas cochée alors que le rôle est moniteur ou que l'activité est payante, la fiche doit être marquée non conforme. L'encadrement bénévole en club échappe à cette obligation et relève des qualifications fédérales FFVL. Cette distinction rémunéré / bénévole est le premier point à trancher avant tout contrôle.
Le PSC1 atteste que l'encadrant sait porter les premiers secours en cas d'accident au décollage ou à l'atterrissage. Vérifier la date de la dernière formation ou de la dernière mise à jour : une attestation trop ancienne sans recyclage perd sa valeur opérationnelle. Si qualif_psc1 ne peut pas être coché de bonne foi, l'encadrant ne doit pas prendre la responsabilité d'élèves ou de passagers.
La seule obligation réellement légale ici est l'assurance responsabilité civile aérienne. Contrôler que le champ qualif_licence est coché et que la licence FFVL en cours porte une garantie RC adaptée à l'activité encadrée. Une licence simple ne suffit pas si l'encadrant emmène des passagers en biplace. Sans RC valide couvrant le rôle exercé, marquer la conformité a_regulariser et suspendre l'encadrement jusqu'à régularisation.
Plusieurs éléments contrôlés ont une durée de validité : licence FFVL annuelle, recyclage PSC1, qualifications fédérales. Renseigner systématiquement qualif_date_echeance avec la première échéance qui tombera. Mettre en place un rappel club un à deux mois avant cette date pour relancer l'encadrant. Une qualification périmée non détectée expose le club et l'encadrant en cas d'incident.
Un accompagnateur de club encadre bénévolement dans le cadre fédéral FFVL, sans diplôme d'État. Un moniteur exerce contre rémunération et doit détenir le diplôme RNCP. Choisir le bon rôle dans qualif_role conditionne les points à contrôler : ne pas exiger un DEJEPS d'un bénévole, mais ne jamais laisser un encadrement payant reposer sur les seules qualifications fédérales.
Une fiche de conformité sans nom d'encadrant (qualif_encadrant) ni vérificateur identifié (qualif_verificateur) n'a aucune valeur de preuve. Remplir ces deux champs ainsi que le club FFVL (qualif_club) et la date de vérification (qualif_date). En cas de contrôle externe ou d'accident, c'est cette traçabilité qui montre que le club a fait diligence.
Pour l'auditeur et le contrôle de conformité.
Encadrer le parapente contre rémunération exige un diplôme RNCP (DEJEPS arrêté du 20 juin 2022 ou DESJEPS arrêté du 4 janvier 2024). Si la case qualif_diplome_rncp n'est pas cochée alors que le rôle est moniteur ou que l'activité est payante, la fiche doit être marquée non conforme. L'encadrement bénévole en club échappe à cette obligation et relève des qualifications fédérales FFVL. Cette distinction rémunéré / bénévole est le premier point à trancher avant tout contrôle.
Plusieurs éléments contrôlés ont une durée de validité : licence FFVL annuelle, recyclage PSC1, qualifications fédérales. Renseigner systématiquement qualif_date_echeance avec la première échéance qui tombera. Mettre en place un rappel club un à deux mois avant cette date pour relancer l'encadrant. Une qualification périmée non détectée expose le club et l'encadrant en cas d'incident.
Le champ qualif_conforme ne doit jamais contredire les cases cochées plus haut. Si un point obligatoire pour le rôle exercé manque (BPC, PSC1, biplace, treuilleur ou diplôme RNCP selon le cas), sélectionner a_regulariser ou non_conforme, jamais conforme. Détailler le motif dans qualif_observations pour que la régularisation soit traçable et que le prochain contrôle parte sur une base claire.
Une fiche de conformité sans nom d'encadrant (qualif_encadrant) ni vérificateur identifié (qualif_verificateur) n'a aucune valeur de preuve. Remplir ces deux champs ainsi que le club FFVL (qualif_club) et la date de vérification (qualif_date). En cas de contrôle externe ou d'accident, c'est cette traçabilité qui montre que le club a fait diligence.
Consignes courtes à afficher près de l'équipement.
Emmener un passager exige une qualification biplace et des premiers secours à jour. Aucun passager ne décolle si l'encadrant n'est pas qualifié. Demandez à voir les justificatifs en cas de doute.
Tout encadrant doit avoir sa licence et son assurance valides. Une qualification périmée interdit d'encadrer ou de voler en biplace. En cas de doute, voyez le responsable du club.