Pour le technicien qui intervient.
Un vitrage fissuré ou décollé en hauteur (fenêtres à partir du 1er étage, parois de balcon) présente un risque de chute de débris. Si un tel désordre est constaté, le consigner comme non-conformité critique et informer le donneur d'ordre par écrit le jour même, sans attendre le rapport final. Une interdiction d'accès provisoire à la zone peut être recommandée.
Le barème Fédération Française de l'Assurance (FFA) est le référentiel de vétusté opposable en expertise sinistre. Chaque menuiserie doit être notée individuellement (fenêtre, porte, volet, baie vitrée) avec l'année de pose, l'état de surface et les éventuels défauts relevés. Toute déviation par rapport au barème doit être justifiée par écrit dans le rapport.
Chaque désordre relevé (joint décollé, fissure de cadre, vitre fêlée, volet bloqué, quincaillerie manquante) doit être documenté par au moins trois clichés : vue générale, vue rapprochée du défaut et vue du repère de localisation sur plan. Les photos sans référence de localisation ne sont pas opposables en cas de litige.
Ouvrir et fermer chaque vantail, volet et baie coulissante. Vérifier la résistance à la manoeuvre, le jeu entre cadre et dormant, l'efficacité de la fermeture et l'état des joints périphériques. Lubrifier les paumelles et crémones si possible lors du contrôle pour limiter la dégradation entre l'audit et les travaux.
Pour le responsable / gestionnaire.
Ce schéma se couple à la fiche equipment joinery-exterior-equipment via le champ aud_lot_uuid (UUID c97d870cedf2dd11f571eced6dce0807). Le rattachement est obligatoire pour que les données d'audit alimentent correctement le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) et le Plan Pluriannuel de Travaux (PPT). Ne pas omettre cet identifiant dans le rapport numérique.
Le rapport d'audit de vétusté fait partie des documents techniques obligatoires pour les copropriétés soumises à la loi ELAN (plus de 200 lots). Il doit être conservé et mis à jour à chaque nouvelle expertise. La durée minimale de conservation recommandée est de 10 ans, alignée sur la garantie décennale construction.
Ouvrir et fermer chaque vantail, volet et baie coulissante. Vérifier la résistance à la manoeuvre, le jeu entre cadre et dormant, l'efficacité de la fermeture et l'état des joints périphériques. Lubrifier les paumelles et crémones si possible lors du contrôle pour limiter la dégradation entre l'audit et les travaux.
Pour l'auditeur et le contrôle de conformité.
Un vitrage fissuré ou décollé en hauteur (fenêtres à partir du 1er étage, parois de balcon) présente un risque de chute de débris. Si un tel désordre est constaté, le consigner comme non-conformité critique et informer le donneur d'ordre par écrit le jour même, sans attendre le rapport final. Une interdiction d'accès provisoire à la zone peut être recommandée.
Le barème Fédération Française de l'Assurance (FFA) est le référentiel de vétusté opposable en expertise sinistre. Chaque menuiserie doit être notée individuellement (fenêtre, porte, volet, baie vitrée) avec l'année de pose, l'état de surface et les éventuels défauts relevés. Toute déviation par rapport au barème doit être justifiée par écrit dans le rapport.
Chaque désordre relevé (joint décollé, fissure de cadre, vitre fêlée, volet bloqué, quincaillerie manquante) doit être documenté par au moins trois clichés : vue générale, vue rapprochée du défaut et vue du repère de localisation sur plan. Les photos sans référence de localisation ne sont pas opposables en cas de litige.
Ce schéma se couple à la fiche equipment joinery-exterior-equipment via le champ aud_lot_uuid (UUID c97d870cedf2dd11f571eced6dce0807). Le rattachement est obligatoire pour que les données d'audit alimentent correctement le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) et le Plan Pluriannuel de Travaux (PPT). Ne pas omettre cet identifiant dans le rapport numérique.
Le rapport d'audit de vétusté fait partie des documents techniques obligatoires pour les copropriétés soumises à la loi ELAN (plus de 200 lots). Il doit être conservé et mis à jour à chaque nouvelle expertise. La durée minimale de conservation recommandée est de 10 ans, alignée sur la garantie décennale construction.
Le marquage CE obligatoire sur les menuiseries depuis 2006 (directive 89/106/CEE puis règlement 305/2011) indique souvent la date de production. À défaut, consulter le permis de construire, le carnet d'entretien ou les factures de travaux. Une estimation par décade est acceptable si aucun document n'est disponible, à condition de le mentionner explicitement.