Pour l'utilisateur au quotidien.
L'aire de distribution de carburant est une zone ATEX (directive 1999/92/CE). Règles absolues : moteur coupé pendant le remplissage, téléphone portable éteint ou mis en mode avion, aucune source de feu à moins de 6 mètres, masse statique déchargée par contact avec la carrosserie avant de retirer le bouchon (pour les véhicules transportant des produits inflammables). En cas de déversement accidentel, ne pas allumer de moteur, signaler immédiatement et contacter les secours.
Coupez le moteur avant de commencer à faire le plein. Éteignez ou mettez en mode avion votre téléphone portable sur l'aire de distribution : un arc électrique peut enflammer les vapeurs de carburant. Ne fumez jamais sur l'aire. En cas de déversement accidentel, ne rallumez pas le moteur : signalez-le au personnel de la station.
Laissez le cut-off automatique du pistolet arrêter le remplissage : ne pas essayer de forcer pour ajouter quelques centilitres après le déclenchement automatique. Ne pas enjamber le flexible de distribution. En cas de mauvais fonctionnement (pistolet qui fuit, cut-off défaillant), raccrochez le pistolet et signalez le défaut au personnel avant de partir.
Pour l'exploitant de l'équipement.
L'aire de distribution de carburant est une zone ATEX (directive 1999/92/CE). Règles absolues : moteur coupé pendant le remplissage, téléphone portable éteint ou mis en mode avion, aucune source de feu à moins de 6 mètres, masse statique déchargée par contact avec la carrosserie avant de retirer le bouchon (pour les véhicules transportant des produits inflammables). En cas de déversement accidentel, ne pas allumer de moteur, signaler immédiatement et contacter les secours.
Toute station-service est une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE, régime déclaration ou enregistrement selon le volume de stockage). Un déversement accidentel de carburant sur le sol ou dans le réseau d'eaux pluviales doit être immédiatement signalé à l'inspection des installations classées (DREAL) et aux services des eaux. Des séparateurs à hydrocarbures (EN 858-1) doivent être en place et vérifiés annuellement. Les déversements non déclarés peuvent entraîner des sanctions pénales.
Pour le technicien qui intervient.
Les flexibles de distribution (durée de vie 5 à 8 ans selon l'usage) et les pistolets sont des éléments de sécurité critiques soumis à la pression statique du carburant (0,3 à 0,6 bar) et aux contraintes mécaniques répétées. Inspecter trimestriellement : l'absence de fissures ou d'écrasement sur les flexibles, le bon fonctionnement du clapet anti-retour du pistolet, le verrouillage du déclenchement automatique (cut-off). Un flexible fissuré ou un pistolet défaillant constitue un risque d'incendie immédiat.
Pour le responsable / gestionnaire.
Les distributeurs de carburant sont des instruments de mesure légaux soumis à la réglementation métrologique (directive MID 2004/22/CE et décret du 3 mai 2001). Ils doivent être vérifiés périodiquement par un organisme accrédité par le LNE ou le Cofrac pour la vérification métrologique. La fréquence est annuelle. L'appareil doit porter la marque de vérification en cours de validité. En l'absence de marque valide, la vente de carburant est illégale et expose à une amende de 1 500 euros par appareil non conforme.
La directive 2009/126/CE (stade II) impose la récupération des vapeurs d'hydrocarbures lors du remplissage des réservoirs de véhicules dans les stations-service débitant plus de 100 m3 d'essence par an. Les systèmes de récupération (VRU - Vapour Recovery Unit) doivent être vérifiés annuellement par un technicien agréé. Le résultat de la vérification (rendement > 85 %) est consigné dans le registre de l'installation ICPE.
Toute station-service est une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE, régime déclaration ou enregistrement selon le volume de stockage). Un déversement accidentel de carburant sur le sol ou dans le réseau d'eaux pluviales doit être immédiatement signalé à l'inspection des installations classées (DREAL) et aux services des eaux. Des séparateurs à hydrocarbures (EN 858-1) doivent être en place et vérifiés annuellement. Les déversements non déclarés peuvent entraîner des sanctions pénales.
Pour l'auditeur et le contrôle de conformité.
Les distributeurs de carburant sont des instruments de mesure légaux soumis à la réglementation métrologique (directive MID 2004/22/CE et décret du 3 mai 2001). Ils doivent être vérifiés périodiquement par un organisme accrédité par le LNE ou le Cofrac pour la vérification métrologique. La fréquence est annuelle. L'appareil doit porter la marque de vérification en cours de validité. En l'absence de marque valide, la vente de carburant est illégale et expose à une amende de 1 500 euros par appareil non conforme.
Consignes courtes à afficher près de l'équipement.
Arrêtez le moteur. Éteignez ou mettez le téléphone en mode avion. Ne fumez pas sur l'aire. En cas de déversement de carburant, ne rallumez pas le moteur : alertez le personnel de la station.
Quittez immédiatement votre véhicule, éloignez-vous de l'aire de distribution et appelez le 18. Ne tentez pas d'éteindre un feu de carburant seul. Signalez votre position aux secours.
Si du carburant se répand au sol, raccrochez le pistolet, ne redémarrez pas le moteur et prévenez immédiatement le caissier. Un déversement peut s'enflammer ou polluer les eaux.