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Conseils associés au schéma

Fiche d'intervention - Contrôle matériel de sécurité de bord

9 conseils classés par audience et sévérité.

Opérateur 1 conseil

Pour l'exploitant de l'équipement.

OBLIGATOIRE Réglementaire

S'assurer de la présence et de la validité de l'extincteur de bord

Selon la division 240, les navires motorisés de plus de 7 m doivent disposer d'un ou plusieurs extincteurs de type adapté (poudre ABC ou CO2, capacité selon les zones moteur et habitable). Vérifier la pression (aiguille dans le vert), la goupille de sécurité et la date de la dernière vérification (annuelle pour les extincteurs de bord). Un extincteur hors délai de vérification doit être envoyé en maintenance avant la prochaine sortie en navigation.

Technicien 4 conseils

Pour le technicien qui intervient.

CRITIQUE Sécurité

Vérifier la date de péremption des engins pyrotechniques

Les fusées parachute, les feux à main et les signaux fumigènes ont une validité de 3 ans à partir de la date de fabrication marquée sur chaque engin. Un engin pyrotechnique périmé doit être éliminé via une filière agréée (armateur, brigade des affaires maritimes, ou retour fabricant) et remplacé avant chaque sortie en mer. Ne jamais tester un engin pyrotechnique à bord : les utiliser uniquement en situation de détresse réelle. Consigner les dates de remplacement dans le carnet de bord.

OBLIGATOIRE Réglementaire

Contrôle conforme à la division 240 et aux prescriptions de la catégorie de navigation

Le matériel d'armement et de sécurité de bord est réglementé par la division 240 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (navigation de plaisance). La liste exacte du matériel obligatoire dépend de la catégorie de navigation (1 à 6) et de la longueur du navire. Vérifier chaque équipement par rapport à la liste de dotation réglementaire pour la catégorie déclarée. Toute lacune (gilet manquant, fusée périmée, VHF absent) est une infraction sanctionnable lors d'une inspection en mer.

OBLIGATOIRE Maintenance

Tester la VHF marine et vérifier le MMSI programmé

Allumer la VHF et vérifier la réception sur le canal 16 (écoute permanente obligatoire). Si équipée d'un ASN (Appel Sélectif Numérique), vérifier que le MMSI (Maritime Mobile Service Identity) est correctement programmé : un MMSI non programmé rend le signal de détresse inutilisable. Vérifier la charge de la batterie et le bon fonctionnement du micro. Pour une VHF portable, tester l'étanchéité (IP67 requis) et vérifier que le cordon d'utilisation est en bon état.

OBLIGATOIRE Maintenance

Vérifier l'état et la taille des gilets de sauvetage

Chaque gilet doit correspondre au poids et à la morphologie de chaque personne à bord. Vérifier l'état du textile (absence de déchirure, de moisissure, de couture défaillante), le gonflement test de la chambre gonflable (gilets 150N et 275N), et la date de la cartouche de CO2 (péremption selon constructeur, généralement 5 ans). Pour les gilets gonflables, vérifier le dissoluteur (pastille de sel) selon les instructions du constructeur. Un gilet dont la chambre ne se gonfle pas en test doit être mis au rebut.

Responsable 1 conseil

Pour le responsable / gestionnaire.

OBLIGATOIRE Réglementaire

S'assurer de la présence et de la validité de l'extincteur de bord

Selon la division 240, les navires motorisés de plus de 7 m doivent disposer d'un ou plusieurs extincteurs de type adapté (poudre ABC ou CO2, capacité selon les zones moteur et habitable). Vérifier la pression (aiguille dans le vert), la goupille de sécurité et la date de la dernière vérification (annuelle pour les extincteurs de bord). Un extincteur hors délai de vérification doit être envoyé en maintenance avant la prochaine sortie en navigation.

Auditeur 3 conseils

Pour l'auditeur et le contrôle de conformité.

CRITIQUE Sécurité

Vérifier la date de péremption des engins pyrotechniques

Les fusées parachute, les feux à main et les signaux fumigènes ont une validité de 3 ans à partir de la date de fabrication marquée sur chaque engin. Un engin pyrotechnique périmé doit être éliminé via une filière agréée (armateur, brigade des affaires maritimes, ou retour fabricant) et remplacé avant chaque sortie en mer. Ne jamais tester un engin pyrotechnique à bord : les utiliser uniquement en situation de détresse réelle. Consigner les dates de remplacement dans le carnet de bord.

OBLIGATOIRE Réglementaire

Contrôle conforme à la division 240 et aux prescriptions de la catégorie de navigation

Le matériel d'armement et de sécurité de bord est réglementé par la division 240 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (navigation de plaisance). La liste exacte du matériel obligatoire dépend de la catégorie de navigation (1 à 6) et de la longueur du navire. Vérifier chaque équipement par rapport à la liste de dotation réglementaire pour la catégorie déclarée. Toute lacune (gilet manquant, fusée périmée, VHF absent) est une infraction sanctionnable lors d'une inspection en mer.

OBLIGATOIRE Maintenance

Vérifier l'état et la taille des gilets de sauvetage

Chaque gilet doit correspondre au poids et à la morphologie de chaque personne à bord. Vérifier l'état du textile (absence de déchirure, de moisissure, de couture défaillante), le gonflement test de la chambre gonflable (gilets 150N et 275N), et la date de la cartouche de CO2 (péremption selon constructeur, généralement 5 ans). Pour les gilets gonflables, vérifier le dissoluteur (pastille de sel) selon les instructions du constructeur. Un gilet dont la chambre ne se gonfle pas en test doit être mis au rebut.