Pour le technicien qui intervient.
En présence de COV à concentration pouvant dépasser la LIE (limite inférieure d'explosivité), utiliser du matériel anti-déflagrant (ATEX), ne pas générer d'étincelles (outillage en bronze ou aluminium, chaussures de sécurité antistatiques, vêtements antistatiques). Mesurer en continu la concentration en % LEL avec un détecteur multigas avant d'entrer dans la zone. Au-dessus de 25% LEL, évacuer immédiatement la zone et ventiler avant toute intervention.
Chaque substance mesurée doit être comparée à sa valeur limite d'exposition professionnelle (VLEP) publiée par arrêté au Journal officiel. Les VLEP peuvent être indicatives (VME, VLE) ou contraignantes (valeur limite réglementaire). Consulter la base de données INRS (ND 2125) ou Eurofins pour la liste à jour. Pour les mélanges de solvants (CMR, synergies), appliquer la règle d'additivité (somme des fractions d'exposition). Un dépassement de VLEP oblige à des mesures préventives et doit être mentionné dans le DUER.
Pour les mesures individuelles (sur le travailleur), utiliser un tube à diffusion passive (badge) ou un prélèvement actif sur tube à charbon actif selon la méthode INRS MO-011 ou équivalent NIOSH/OSHA. Pour les mesures d'ambiance ponctuelle, un détecteur électrochimique en temps réel suffit. La durée de prélèvement doit être représentative de la tâche (au minimum une journée complète pour une exposition variable). Conserver les tubes dans une glacière jusqu'au laboratoire. Un prélèvement effectué hors de la zone de respiration du travailleur est non représentatif.
Les mesures d'exposition professionnelle aux agents chimiques destinées à la prévention du risque doivent être réalisées par un organisme accrédité COFRAC selon la norme NF EN ISO/CEI 17025 (pour les prélèvements et analyses), ou par un IPRP compétent en hygiène industrielle. Pour les mesures réglementaires opposables (contrôle par l'inspection du travail, contentieux), l'accréditation COFRAC est indispensable. Vérifier le numéro d'accréditation de l'organisme et le périmètre couvert avant de confier la mission.
Pour le responsable / gestionnaire.
Les résultats de la campagne de mesure COV doivent être intégrés dans le document unique d'évaluation des risques (DUER) dans le mois suivant la réception du rapport de laboratoire. Pour chaque substance dépassant 50% de la VLEP, définir une action corrective priorisée (substitution du produit, captage à la source, EPI adaptés). L'employeur a une obligation de résultat sur la santé des travailleurs exposés aux CMR (article L.4121-1 du code du travail). Conserver les rapports de mesurage 40 ans pour les substances CMR.
Pour l'auditeur et le contrôle de conformité.
Chaque substance mesurée doit être comparée à sa valeur limite d'exposition professionnelle (VLEP) publiée par arrêté au Journal officiel. Les VLEP peuvent être indicatives (VME, VLE) ou contraignantes (valeur limite réglementaire). Consulter la base de données INRS (ND 2125) ou Eurofins pour la liste à jour. Pour les mélanges de solvants (CMR, synergies), appliquer la règle d'additivité (somme des fractions d'exposition). Un dépassement de VLEP oblige à des mesures préventives et doit être mentionné dans le DUER.
Les résultats de la campagne de mesure COV doivent être intégrés dans le document unique d'évaluation des risques (DUER) dans le mois suivant la réception du rapport de laboratoire. Pour chaque substance dépassant 50% de la VLEP, définir une action corrective priorisée (substitution du produit, captage à la source, EPI adaptés). L'employeur a une obligation de résultat sur la santé des travailleurs exposés aux CMR (article L.4121-1 du code du travail). Conserver les rapports de mesurage 40 ans pour les substances CMR.