Pour le technicien qui intervient.
L'alarme de dépassement de température (+5 degC) doit déclencher une alerte audible et, si l'établissement est équipé, une notification vers le personnel d'astreinte. Simuler un dépassement de seuil (consigne momentanée relevée) et vérifier le déclenchement de l'alarme. Une alarme inopérante est une non-conformité critique : en cas de panne du groupe frigorifique la nuit, aucune intervention corrective ne sera déclenchée.
L'article R2213-14 du Code général des collectivités territoriales impose que les corps en chambre funéraire soient conservés à une température n'excédant pas +5 degC. La sonde de température de la chambre doit être vérifiée avec un thermomètre de référence étalonné. Tout écart de plus de 1 degC entre l'affichage et la mesure de référence impose un recalibrage ou un remplacement de la sonde.
Chaque chambre funéraire doit disposer d'un système d'enregistrement continu de la température ou, à défaut, d'un relevé manuel au moins toutes les 12 heures. Vérifier que le journal est à jour, signé, et qu'aucune période n'est manquante. Un journal incomplet expose l'établissement à des sanctions lors d'une inspection DDPP ou d'un contrôle préfectoral.
Les joints de porte d'une chambre froide funéraire se détériorent avec les ouvertures et fermetures répétées. Vérifier l'absence de déformation, de fissure ou de jeu. Un joint défectueux provoque des entrées d'air chaud et des pics de température difficiles à détecter. Vérifier aussi que les corps ne sont pas positionnés de façon à obstruer la circulation de l'air froid.
Pour le responsable / gestionnaire.
Le registre des corps déposés (heure d'entrée, état civil, date de sortie prévue) doit être concordant avec le journal de température. En cas de panne ou de défaut thermique constaté, indiquer dans le registre les corps présents au moment du défaut. Cette traçabilité est exigée par les services préfectoraux et les pompes funèbres partenaires.
Les rapports de contrôle des chambres funéraires (température, alarmes, état des équipements) doivent être conservés 5 ans et présentables à toute demande de la préfecture, de la DDPP ou de la chambre des pompes funèbres. En cas d'écart constaté lors d'une inspection sans traçabilité disponible, l'établissement s'expose à une suspension d'activité.
Pour l'auditeur et le contrôle de conformité.
L'alarme de dépassement de température (+5 degC) doit déclencher une alerte audible et, si l'établissement est équipé, une notification vers le personnel d'astreinte. Simuler un dépassement de seuil (consigne momentanée relevée) et vérifier le déclenchement de l'alarme. Une alarme inopérante est une non-conformité critique : en cas de panne du groupe frigorifique la nuit, aucune intervention corrective ne sera déclenchée.
L'article R2213-14 du Code général des collectivités territoriales impose que les corps en chambre funéraire soient conservés à une température n'excédant pas +5 degC. La sonde de température de la chambre doit être vérifiée avec un thermomètre de référence étalonné. Tout écart de plus de 1 degC entre l'affichage et la mesure de référence impose un recalibrage ou un remplacement de la sonde.
Le registre des corps déposés (heure d'entrée, état civil, date de sortie prévue) doit être concordant avec le journal de température. En cas de panne ou de défaut thermique constaté, indiquer dans le registre les corps présents au moment du défaut. Cette traçabilité est exigée par les services préfectoraux et les pompes funèbres partenaires.