Pour l'utilisateur au quotidien.
La fosse septique fonctionne par digestion bactérienne anaérobie. Tout produit bactéricide (eau de Javel en grande quantité, désinfectants, solvants, médicaments, huiles) détruit les bactéries et perturbe le traitement pendant plusieurs semaines, libérant des effluents non traités dans le sol. Les lingettes (même les dites 'flushables'), les protections hygiéniques, les huiles de cuisson et les médicaments ne doivent jamais être jetés dans les toilettes d'une installation ANC.
La fosse septique fonctionne grâce à des bactéries vivantes. Les lingettes (même 'flushables'), les huiles de cuisson, les médicaments, l'eau de Javel en grande quantité et les produits chimiques tuent ces bactéries et bloquent la filière. Jetez ces produits à la poubelle ordinaire ou dans les filières de collecte adaptées. Un dysfonctionnement de la fosse coûte plusieurs milliers d'euros à réparer.
Les gaz dégagés par une fosse septique (méthane, sulfure d'hydrogène) sont invisibles, inodores à forte concentration et mortels en quelques secondes. N'ouvrez jamais une trappe de fosse seul et sans équipement de protection. Pour la vidange, faites uniquement appel à une entreprise agréée.
Le massif filtrant de votre installation est une zone biologique fragile. Interdisez toute construction, dalle, stationnement ou plantation d'arbres dans la zone d'épandage. Compactée ou colonisée par des racines, elle perd sa capacité de traitement et les effluents remontent en surface, créant un risque sanitaire et une nuisance olfactive.
Un excès d'eau dans la fosse (machine à laver qui tourne en continu, robinet qui fuit, longues douches quotidiennes) surcharge la filière de traitement et réduit son efficacité. Réparez les fuites, étalez les lessives sur la semaine, et évitez de vider de grandes quantités d'eau chaude dans les évacuations en une seule fois. Votre installation est dimensionnée pour un usage domestique normal.
Pour l'exploitant de l'équipement.
La fosse septique fonctionne par digestion bactérienne anaérobie. Tout produit bactéricide (eau de Javel en grande quantité, désinfectants, solvants, médicaments, huiles) détruit les bactéries et perturbe le traitement pendant plusieurs semaines, libérant des effluents non traités dans le sol. Les lingettes (même les dites 'flushables'), les protections hygiéniques, les huiles de cuisson et les médicaments ne doivent jamais être jetés dans les toilettes d'une installation ANC.
L'arrêté du 27 avril 2012 (article 17) impose la vidange de la fosse toutes eaux par une entreprise agréée préfectorale lorsque les boues et les flottants représentent plus de 50% du volume utile. En pratique, pour une famille de 4 personnes avec une fosse de 3 000 litres, cette échéance est atteinte en 3 à 5 ans. La vidange doit être réalisée par une entreprise agréée qui remet un bon de vidange (bordereau CERFA 11341). Ce document est exigé lors des contrôles SPANC.
Le massif filtrant ou le lit d'épandage d'une installation ANC est une zone biologique active qui ne doit pas être compactée. Interdire toute construction (dalle, terrasse, piscine), circulation de véhicules et plantation d'arbres à racines profondes dans un rayon de 3 m autour du dispositif et dans la zone d'épandage. Une zone d'épandage compactée ou colonisée par des racines perd sa perméabilité et ne traite plus les effluents, qui remontent en surface ou atteignent les eaux souterraines.
Pour le technicien qui intervient.
Les fosses d'assainissement non collectif contiennent du gaz méthane (CH4), du sulfure d'hydrogène (H2S) et sont appauvries en oxygène. Pénétrer dans une fosse sans équipement de protection approprié (détecteur multigaz, harnais, appareil respiratoire isolant) est mortellement dangereux. H2S est toxique à 100 ppm (seuil IDLH) et paralyse l'olfaction à concentrations élevées, privant l'opérateur de son seul signal d'alerte naturel. Tout travail en espace confiné doit respecter la procédure permis de pénétrer.
L'arrêté du 27 avril 2012 (article 17) impose la vidange de la fosse toutes eaux par une entreprise agréée préfectorale lorsque les boues et les flottants représentent plus de 50% du volume utile. En pratique, pour une famille de 4 personnes avec une fosse de 3 000 litres, cette échéance est atteinte en 3 à 5 ans. La vidange doit être réalisée par une entreprise agréée qui remet un bon de vidange (bordereau CERFA 11341). Ce document est exigé lors des contrôles SPANC.
Pour le responsable / gestionnaire.
Depuis la loi sur l'eau du 30 décembre 2006 (article L 1331-11-1 du CSP), le contrôle de l'installation d'assainissement non collectif par le SPANC (service public d'assainissement non collectif) est obligatoire lors de toute vente d'immeuble. Le rapport de contrôle doit être annexé au compromis de vente. En cas de non-conformité grave, l'acheteur dispose d'un délai de 1 an pour réaliser les travaux de mise en conformité. Sans ce rapport, la vente peut être remise en cause.
Le massif filtrant ou le lit d'épandage d'une installation ANC est une zone biologique active qui ne doit pas être compactée. Interdire toute construction (dalle, terrasse, piscine), circulation de véhicules et plantation d'arbres à racines profondes dans un rayon de 3 m autour du dispositif et dans la zone d'épandage. Une zone d'épandage compactée ou colonisée par des racines perd sa perméabilité et ne traite plus les effluents, qui remontent en surface ou atteignent les eaux souterraines.
La réhabilitation d'une installation ANC non conforme coûte de 5 000 à 20 000 euros selon la filière et la surface disponible. Des aides existent : subvention ANAH (jusqu'à 50% pour les propriétaires modestes), aide de l'Agence de l'Eau (10 à 30% selon les bassins), aide du Conseil Départemental (variable). Certaines communes proposent également des prêts à taux zéro. Se renseigner auprès du SPANC local qui dispose généralement d'une liste des financements mobilisables sur le territoire.
Pour l'auditeur et le contrôle de conformité.
Depuis la loi sur l'eau du 30 décembre 2006 (article L 1331-11-1 du CSP), le contrôle de l'installation d'assainissement non collectif par le SPANC (service public d'assainissement non collectif) est obligatoire lors de toute vente d'immeuble. Le rapport de contrôle doit être annexé au compromis de vente. En cas de non-conformité grave, l'acheteur dispose d'un délai de 1 an pour réaliser les travaux de mise en conformité. Sans ce rapport, la vente peut être remise en cause.