Pour l'exploitant de l'équipement.
Les cartouches de filtration mercure usagées sont des déchets dangereux contenant du mercure élémentaire et des composés mercuriques. Lors du démontage et du conditionnement : porter un masque FFP3 avec filtre à vapeur mercure (EN 14387 type Hg), des gants nitrile double épaisseur, une combinaison jetable et des lunettes de protection. Travailler en espace ventilé ou avec aspiration locale. Ne jamais casser ni comprimer les cartouches usagées. Mesurer la concentration ambiante en mercure au poste avec un détecteur portatif (seuil VME : 0,02 mg/m3).
Les prothèses dentaires amalgame contiennent de 0,5 à 2 g de mercure chacune. Un corps peut porter plusieurs prothèses, ainsi que des implants métalliques (titane, cobalt-chrome) qui ne contiennent pas de mercure mais augmentent la charge thermique. Proposer systématiquement un formulaire de déclaration des implants connus lors de la prise en charge du défunt. Cette information permet de mieux planifier les remplacements de cartouches et d'informer la DREAL des variations de charge en mercure.
Pour le technicien qui intervient.
Les cartouches de filtration mercure usagées sont des déchets dangereux contenant du mercure élémentaire et des composés mercuriques. Lors du démontage et du conditionnement : porter un masque FFP3 avec filtre à vapeur mercure (EN 14387 type Hg), des gants nitrile double épaisseur, une combinaison jetable et des lunettes de protection. Travailler en espace ventilé ou avec aspiration locale. Ne jamais casser ni comprimer les cartouches usagées. Mesurer la concentration ambiante en mercure au poste avec un détecteur portatif (seuil VME : 0,02 mg/m3).
Les cartouches de filtration au charbon actif imprégné de soufre (ou équivalent) ont une capacité de rétention définie par le fabricant, en général exprimée en grammes de mercure retenus ou en nombre de crémations avec prothèses dentaires. Tenir un compteur de crémations et estimer la charge en mercure traitée à partir des statistiques de prothèses. Remplacer les cartouches avant d'atteindre 80 % de la capacité nominale pour conserver une marge de sécurité. Ne jamais prolonger l'utilisation de cartouches arrivées à saturation.
Le filtre à mercure est intégré dans le circuit de fumées en sortie du post-combustion. Toute fuite au niveau des raccords (brides, joints) libère des vapeurs de mercure dans le local technique. Vérifier l'étanchéité des raccordements après chaque intervention sur le filtre (remplacement de cartouche, visite de maintenance) avec des indicateurs de vapeur mercure ou un détecteur portatif. Les joints de bride en contact avec des fumées acides doivent être en PTFE ou en silicone haute température et remplacés tous les 2 ans minimum.
Pour le responsable / gestionnaire.
Les fours crématoires sont soumis à la rubrique ICPE 2779 (traitement thermique de cadavres). L'arrêté ministériel du 28 janvier 2010 fixe la valeur limite d'émission de mercure à 50 microgrammes par m3 de gaz en moyenne journalière. Le système de filtration au mercure doit être contrôlé annuellement par un organisme agréé mandaté par la DREAL. Le rapport de contrôle est transmis à la DREAL et consigné dans le dossier de l'établissement. Un dépassement entraîne une mise en demeure immédiate et potentiellement la suspension de l'autorisation d'exploitation.
Les cartouches de filtration mercure usagées sont classées comme déchets dangereux (code 19 01 07 - déchets solides provenant du traitement des fumées contenant des substances dangereuses, ou 06 04 04 si mercure prépondérant). Elles ne peuvent pas être éliminées en installation ordinaire. Faire appel à un prestataire certifié pour le transport (ADR classe 6 ou 8) et le traitement (désorption thermique, distillation du mercure, recyclage). Conserver les bordereaux de suivi des déchets (BSD) 5 ans minimum et les présenter en cas de contrôle.
Les prothèses dentaires amalgame contiennent de 0,5 à 2 g de mercure chacune. Un corps peut porter plusieurs prothèses, ainsi que des implants métalliques (titane, cobalt-chrome) qui ne contiennent pas de mercure mais augmentent la charge thermique. Proposer systématiquement un formulaire de déclaration des implants connus lors de la prise en charge du défunt. Cette information permet de mieux planifier les remplacements de cartouches et d'informer la DREAL des variations de charge en mercure.
Pour l'auditeur et le contrôle de conformité.
Les fours crématoires sont soumis à la rubrique ICPE 2779 (traitement thermique de cadavres). L'arrêté ministériel du 28 janvier 2010 fixe la valeur limite d'émission de mercure à 50 microgrammes par m3 de gaz en moyenne journalière. Le système de filtration au mercure doit être contrôlé annuellement par un organisme agréé mandaté par la DREAL. Le rapport de contrôle est transmis à la DREAL et consigné dans le dossier de l'établissement. Un dépassement entraîne une mise en demeure immédiate et potentiellement la suspension de l'autorisation d'exploitation.