Pour le technicien qui intervient.
Le règlement UE 165/2014 impose la vérification périodique du tachygraphe tous les 2 ans par un atelier agréé. La vérification couvre la précision de la vitesse (tolérance : +/- 6 km/h à la vitesse de type), le contrôle de l'odomètre, la vérification du scellement et des capteurs de mouvement. Toute vérification doit être consignée dans le procès-verbal attestant la conformité et apposée sur la plaque d'installation.
La constante d'adaptation k du tachygraphe doit être recalibrée après tout changement de taille de pneumatiques, de rapport de pont ou de boite de vitesse. Un tachygraphe dont la constante k n'est pas à jour affiche des vitesses et des distances erronées, ce qui constitue une infraction au règlement 165/2014. Effectuer la mesure sur le rouleau ou sur un parcours étalon après tout changement.
Pour les tachygraphes numériques (smart tachographe inclus), tester la lecture et l'enregistrement avec une carte conducteur valide en mode atelier. Vérifier l'horloge interne (tolérance : +/- 2 minutes par 30 jours) et la mémoire du module (absence d'erreurs de secteur). Télécharger les données enregistrées et vérifier leur cohérence. Documenter le numéro de version du logiciel embarqué dans le rapport.
Pour le responsable / gestionnaire.
Le règlement 165/2014 impose le téléchargement des données du tachygraphe numérique au moins tous les 90 jours (carte conducteur tous les 28 jours). L'entreprise est responsable de l'organisation de ces téléchargements. Mettre en place un calendrier de téléchargement et conserver les données pendant au moins 12 mois pour les mettre à disposition des autorités de contrôle.
Pour l'auditeur et le contrôle de conformité.
Le règlement UE 165/2014 impose la vérification périodique du tachygraphe tous les 2 ans par un atelier agréé. La vérification couvre la précision de la vitesse (tolérance : +/- 6 km/h à la vitesse de type), le contrôle de l'odomètre, la vérification du scellement et des capteurs de mouvement. Toute vérification doit être consignée dans le procès-verbal attestant la conformité et apposée sur la plaque d'installation.
Contrôler que tous les scellés du tachygraphe (boitier, capteur de vitesse, câblage) sont intacts et non falsifiés. La plaque d'installation doit être lisible, en place, et mentionner les données du dernier étalonnage (date, constante k du véhicule, périmètre de pneu). Un scellé brisé sans justification est une violation du règlement et doit être signalé à l'autorité de contrôle.