Pour l'utilisateur au quotidien.
Le registre de sécurité n'est utile que si toutes les anomalies constatées y sont inscrites. Si vous repérez un extincteur hors de son emplacement, une porte coupe-feu qui ne se ferme plus, ou un éclairage de sécurité éteint, signalez-le immédiatement au responsable. C'est la seule façon de garantir que la correction sera planifiée et tracée. Une anomalie non signalée expose tous les occupants du bâtiment.
Le registre de sécurité est un document accessible en permanence sur place. En cas d'inspection ou de sinistre, il doit être présentable immédiatement. Connaissez son emplacement dans votre établissement (accueil, bureau du responsable sécurité, local ERP). Si vous n'êtes pas sûr de l'endroit où il se trouve, posez la question à votre responsable.
Pour l'exploitant de l'équipement.
Chaque visite de vérification périodique (extincteurs, SSI, désenfumage, porte coupe-feu, éclairage de sécurité) doit être reportée dans le registre avec : la date, l'organisme ou le technicien, le résultat (conforme/non conforme), et les observations. Un registre à jour est la seule preuve opposable que les obligations réglementaires ont été respectées. Un report tardif peut être considéré comme une omission lors d'un contrôle.
Le registre de sécurité est la responsabilité du chef d'établissement ou du responsable sécurité désigné. Cette personne doit connaître les obligations périodiques spécifiques à la catégorie ERP (types 1 à 5, catégories M, O, N, etc.) et les fréquences des vérifications obligatoires. Une formation de 1 journée auprès d'un organisme agréé (CNPP, bureau de contrôle) suffit pour couvrir les bases. Renouveler lors de chaque changement de responsable.
Le registre de sécurité n'est utile que si toutes les anomalies constatées y sont inscrites. Si vous repérez un extincteur hors de son emplacement, une porte coupe-feu qui ne se ferme plus, ou un éclairage de sécurité éteint, signalez-le immédiatement au responsable. C'est la seule façon de garantir que la correction sera planifiée et tracée. Une anomalie non signalée expose tous les occupants du bâtiment.
Le registre de sécurité est un document accessible en permanence sur place. En cas d'inspection ou de sinistre, il doit être présentable immédiatement. Connaissez son emplacement dans votre établissement (accueil, bureau du responsable sécurité, local ERP). Si vous n'êtes pas sûr de l'endroit où il se trouve, posez la question à votre responsable.
Pour le responsable / gestionnaire.
Tout établissement recevant du public (ERP) est tenu de disposer d'un registre de sécurité conformément à l'article R. 123-51 du Code de la construction et de l'habitation. Ce registre doit mentionner les vérifications techniques et les travaux d'entretien, les dates des formations et exercices d'évacuation, et les incidents. Il doit être présenté immédiatement à toute commission de sécurité ou visite de la préfecture. L'absence de registre ou un registre incomplet peut entraîner la fermeture administrative de l'établissement.
Chaque visite de vérification périodique (extincteurs, SSI, désenfumage, porte coupe-feu, éclairage de sécurité) doit être reportée dans le registre avec : la date, l'organisme ou le technicien, le résultat (conforme/non conforme), et les observations. Un registre à jour est la seule preuve opposable que les obligations réglementaires ont été respectées. Un report tardif peut être considéré comme une omission lors d'un contrôle.
Le registre de sécurité est la responsabilité du chef d'établissement ou du responsable sécurité désigné. Cette personne doit connaître les obligations périodiques spécifiques à la catégorie ERP (types 1 à 5, catégories M, O, N, etc.) et les fréquences des vérifications obligatoires. Une formation de 1 journée auprès d'un organisme agréé (CNPP, bureau de contrôle) suffit pour couvrir les bases. Renouveler lors de chaque changement de responsable.
L'arrêté du 25 juin 1980 modifié impose au minimum 1 exercice d'évacuation par semestre dans les ERP de 1ère et 2ème catégorie, et 1 par an dans les autres catégories. Cet exercice doit être consigné dans le registre avec la date, l'heure, le nombre de personnes présentes et la durée d'évacuation. En l'absence de trace écrite, l'exercice est réputé non réalisé lors d'une commission de sécurité.
Les rapports des organismes de contrôle (bureau Veritas, Socotec, Apave, etc.) et les bons d'intervention des techniciens doivent être conservés et annexés au registre ou archivés de manière retrouvable. La législation ERP recommande une conservation de 4 ans minimum pour les rapports de vérification périodique. En cas de sinistre ou de litige, ces documents établissent la preuve que l'exploitant a respecté ses obligations.
Un registre de sécurité numérique (logiciel GMAO, application dédiée, tableur partagé) facilite le suivi des échéances de vérification, génère des alertes avant expiration des contrôles et permet un accès instantané en cas d'urgence ou de commission. Il doit reproduire à l'identique le contenu réglementaire du registre papier. Le registre numérique n'exonère pas de la production d'un exemplaire consultable dans l'établissement.
Pour l'auditeur et le contrôle de conformité.
Tout établissement recevant du public (ERP) est tenu de disposer d'un registre de sécurité conformément à l'article R. 123-51 du Code de la construction et de l'habitation. Ce registre doit mentionner les vérifications techniques et les travaux d'entretien, les dates des formations et exercices d'évacuation, et les incidents. Il doit être présenté immédiatement à toute commission de sécurité ou visite de la préfecture. L'absence de registre ou un registre incomplet peut entraîner la fermeture administrative de l'établissement.
L'arrêté du 25 juin 1980 modifié impose au minimum 1 exercice d'évacuation par semestre dans les ERP de 1ère et 2ème catégorie, et 1 par an dans les autres catégories. Cet exercice doit être consigné dans le registre avec la date, l'heure, le nombre de personnes présentes et la durée d'évacuation. En l'absence de trace écrite, l'exercice est réputé non réalisé lors d'une commission de sécurité.
Les rapports des organismes de contrôle (bureau Veritas, Socotec, Apave, etc.) et les bons d'intervention des techniciens doivent être conservés et annexés au registre ou archivés de manière retrouvable. La législation ERP recommande une conservation de 4 ans minimum pour les rapports de vérification périodique. En cas de sinistre ou de litige, ces documents établissent la preuve que l'exploitant a respecté ses obligations.
Consignes courtes à afficher près de l'équipement.
Cet établissement dispose d'un registre de sécurité tenu à jour. Consultable à l'accueil sur simple demande. En cas d'urgence, signalez toute anomalie de sécurité immédiatement au personnel d'accueil.
Extincteur manquant, sortie de secours bloquee, éclairage de secours éteint : signalez sans attendre. Votre signalement peut eviter un accident.